Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

606 916,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Kitwanga, Colombie-Britannique, CA V0J 2A0

97 322,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2- TRANSPORT MATTE LTÉE

Numéro de l’entente :

GC-129674S

Durée : du 31 déc. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : DONNACONA, Québec, CA G3M1W6

5 000 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Aide financière d’urgence multi-usage - Cash Consortium for Iraq 2019

Numéro de l’entente :

7415537 P007803001

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Juillet 2019 – En 2019, on estime à 6,7 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire en Irak, soit 18 % de la population totale. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, tant dans les camps que hors des camps, continuent de dépendre de la fourniture d'une aide humanitaire pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Avec le soutien d'AMC, le Cash Consortium for Iraq (CCI) fournit une aide d'urgence en espèces à près de 2 000 ménages parmi les plus vulnérables touchés par le conflit en Irak. Cette aide d'urgence aide les familles à satisfaire leurs besoins essentiels et à réduire le recours à des stratégies de survie négatives, tout en leur offrant des choix dignes et en soutenant les marchés locaux. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des transferts d'aide en espèces à usages multiples (MPCA) aux ménages vulnérables; 2) fournir un soutien juridique à environ 270 personnes, afin de faciliter l'accès à des documents civils essentiels et de promouvoir les liens avec les services gouvernementaux; 3) élaborer et dispenser une formation financière aux ménages vulnérables dirigés par des femmes; 4) établir un programme de mentorat pour renforcer les capacités de deux organisations locales qui cherchent à utiliser, ou utilisent déjà, la MPCA comme modalité d'intervention d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Portland, US

1 200 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d'un centre d'appui à la sécurité nucléaire en Thaïlande

Numéro de l’entente :

7415866 P008770001

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet appuie l’établissement et l’exploitation d’un centre de soutien à la sécurité nucléaire certifié et durable au sein du bureau du Programme dit de l’atome au service de la paix de la Thaïlande. Les activités de ce comprennent : 1) l’élaboration d’un cadre d’aptitudes et de compétences pour les postes désignés comme nécessitant une formation en matière de sécurité nucléaire; 2) l’élaboration d’un programme national de formation en matière de sécurité nucléaire; 3) l’organisation d’un programme de formation des formateurs pour les spécialistes thaïlandais locaux; 4) la traduction en langue thaïlandaise du module de gestion de la sécurité des sources radioactives et de l’examen connexe de la World Institute for Nuclear Security (WINS) Academy; 5) l’élaboration de matériel de formation en matière de sécurité nucléaire et la prestation de trois cours en présentiel pour un groupe de 24 participants thaïlandais; 6) l’octroi de bourses d’études de la WINS Academy à 60 spécialistes thaïlandais.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

69 930,00 $

31 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Baie de Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4P2

1 400 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NB58 Support for the Homarus Marine Laboratory ap

Numéro de l’entente :

500000101

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SHEDIAC, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2G1

100 000,00 $

31 déc. 2019
Description :

Adaptation Futures 2022

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

46 875,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation vers la France de nos produits de revêtements extérieurs ignifuges composés à partir de panneaux agglomérés ignifuges.

Numéro de l’entente :

940905

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

L’entreprise Juste du Pin désire commercialiser vers la France ses revêtements extérieurs ignifuges faits à partir de ses panneaux agglomérés de pin ignifugés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0

49 500,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement de la commercialisation de l'Universal Desk Controller aux États-Unis

Numéro de l’entente :

942874

Durée : du 31 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Nous avons mis au point un contrôleur de bureau universel qui peut être installé dans n'importe quel bureau assis-debout électronique existant (nouveau et ancien) pour les convertir en bureaux assis-debout « intelligents » capables de se connecter au logiciel en nuage exclusif d'Ergonomyx.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 5M2

52 500,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EUROPE 2020

Numéro de l’entente :

942919

Durée : du 31 déc. 2019 au 15 mars 2021
Description :

En assistant aux deux principaux événements en Europe, le Sdt et l'atmosphère, nous visons à obtenir davantage de l'exposition à des clients potentiels, des partenaires régionaux et des revendeurs et de développement stratégique en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X1