Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Everlaan Organics Inc.-2022-2023-992676
992676
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
65 000,00 $
18 avr. 2022
220164
220164
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
25 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Eco Sanitizer Inc.-2021-2022-986437
986437
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing numérique et gestion de la relation client
988624
PEJ – Marketing numérique et gestion de la relation client.
75 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA-Développement des méthodes de fabrication
988932
Mise en place d'une usine de fabrication de vélomobiles à assistance électrique pour le marché canadien et international et début de l'industrialisation et des ventes en amérique du Nord.
73 974,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle formulation de produit
989117
Duinkerken Foods est une entreprise canadienne spécialisée dans les mélanges à pâtisserie, dont l'objectif est de fournir à ses clients des produits délicieux et polyvalents, faciles à préparer, sans allergènes, préservatifs, saveurs artificielles et colorants artificiels. Après avoir connu un grand succès sur le marché de détail canadien, Duinkerken a maintenant accru la notoriété de sa marque dans le monde entier. Cette notoriété accrue a mené à de nouvelles possibilités d'exportation et à la croissance des produits. L'achèvement de ce projet permettra à Duinkerken Foods de formuler de nouveaux mélanges pour de nouveaux détaillants sur le marché mondial.
70 400,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Recherche sur un nouveau type d'emballage et sa durabilité
989121
Cette recherche vise à déterminer quel nouveau type d'emballage Duinkerken Foods utilisera pour sa nouvelle expansion commerciale en Europe. Duinkerken Foods analysera les différents types de sachets et leur durabilité.
75 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme de gestion des engrais pour pommes de terre
989222
L'objectif du projet est de poursuivre le développement d'un système basé sur l'IA qui établit une corrélation entre le spectre des feuilles des plants de pommes de terre et leur nutrition (azote total, azote nitrique, soufre, phosphore, potassium, calcium, magnésium, bore, cuivre, zinc et manganèse).
100 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’installation d’étriers métalliques.
989225
Le but du projet est de concevoir et réaliser une station robotisée pour l’installation et la fixation des étriers métalliques qui entre dans la composition des structures de toit et de plancher.
100 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une application de maintenance prédictive pour la gestion proactive de la corrosion
989335
L'entreprise a développé un logiciel d'analyse d'image basé sur l’AA qui peut aider à analyser les données d'inspection visuelle recueillies sur les actifs maritimes et détecter l'existence de tout dommage dû à la corrosion. Afin de mieux répondre aux besoins de l'industrie, l'entreprise souhaite développer une application de maintenance prédictive, qui sera ensuite intégrée à son logiciel d'analyse d'images existant. Cette application permettra de suivre les dommages causés par la corrosion de manière résolue dans le temps et fournira un "score de santé" de l'actif à chaque cycle d'inspection. Cette fonctionnalité rendra la solution de l'entreprise plus complète et fournira une solution améliorée de gestion de l'intégrité des actifs à l'industrie.