Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 025,00 $
30 déc. 2019
organisme à but lucratif
Promotion au salon professionnel mondial Embedded
942918
Ce projet vise à promouvoir les produits et services offerts par Embedded Access lors du salon professionnel mondial Embedded à Nuremberg, en Allemagne, avec un voyage de suivi quelques mois plus tard.
25 000,00 $
30 déc. 2019
organisme à but lucratif
EUREKA - Celtic 2016/3-3 - Caractérisation des paramètres du "ODNP"
944747
EUREKA - CELTIC - FLEXNET - Programme "ICAP" : Pays impliqués: Pologne, Espagne, Belgique, Corée du Sud, Roumanie et Canada.
Civimetrix souhaite valider une nouvelle plateforme technologique en gestion des communications dans les fibres optiques pour des applications résidentielles (e.g. Téléphonie, internet, IoT...)
57 299,00 $
30 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Inspection robotique multiple des structures composites d’aéronefs à l’aide de la thermographie active (multiact)
952433
Le projet MultiAcT vise à mettre au point un système de véhicule aérien sans pilote (UAV) (drone et logiciel) et des robots pour l’identification et le repérage avec précision et rapidité des défauts dans les structures composites des avions par des moyens sans contact par thermographie active. L’Université Laval travaillera en étroite collaboration avec l’Université de Cranfield dans le développement de la thermographie active et de la détection des défauts (WP2). Le bénéficiaire entreprendra l’évaluation des différentes méthodes thermographiques et visuelles pour les composites, et améliorera la méthode de classification (images complexes). De plus, il contribuera à la sélection et à l’essai des algorithmes en faisant appel aux spécialistes de BI Expertise (WP5). Enfin, il jouera un rôle actif dans les essais de validation sur le terrain du système d’analyse d’air ambiant et du système d’analyse d’eau (WP7).
76 838,00 $
30 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Inspection robotique multiple des structures composites d’aéronefs à l’aide de la thermographie active (multiact)
952433
Le projet MultiAcT vise à mettre au point un système de véhicule aérien sans pilote (UAV) (drone et logiciel) et des robots pour l’identification et le repérage avec précision et rapidité des défauts dans les structures composites des avions par des moyens sans contact par thermographie active. L’Université Laval travaillera en étroite collaboration avec l’Université de Cranfield dans le développement de la thermographie active et de la détection des défauts (WP2). Le bénéficiaire entreprendra l’évaluation des différentes méthodes thermographiques et visuelles pour les composites, et améliorera la méthode de classification (images complexes). De plus, il contribuera à la sélection et à l’essai des algorithmes en faisant appel aux spécialistes de BI Expertise (WP5). Enfin, il jouera un rôle actif dans les essais de validation sur le terrain du système d’analyse d’air ambiant et du système d’analyse d’eau (WP7).
13 075,00 $
30 déc. 2019
Plan d'affaires
1327415
Fonds du livre du Canada
20 000,00 $
30 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Puppet Power 2020: Puppets Go Existential
1327881
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 047 620,00 $
30 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015787
000015787
Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données
1 150 000,00 $
30 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015787
000015787
Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données
1 150 000,00 $
30 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
15787
15787
Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données
5 000,00 $
28 déc. 2019
2019 Rise Up National Conference
1324858
Mise en valeur des langues officielles