Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 950,00 $
24 déc. 2019
Cérémonies à la chandelle à Georgetown
77 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Automatisation du tri des bardeaux selon différentes qualités.
940720
Étude pour l'utilisation d'une nouvelle technologie de tri.
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un système de ventilation minimale pour poulailler.
940724
Dans le cadre d'une pression grandissante sur la production agroalimentaire mondiale, l'équipe de ESA travaille à l'évaluation de la faisabilité d'implantation d'une technologie de ventilation minimal permettant de ventiler efficacement un bâtiment d'élevage animal.
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement et validation d'un nouvel essai de métabolites multiplex
940741
Le but du projet est de valider un nouveau test de métabolites de plate-forme en effectuant un essai clinique comparant le test à d'autres tests qui sont actuellement utilisés pour analyser des métabolites similaires.
68 790,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Lumency Inc. sur les marchés européen et brésilien
941461
Nous visons à accroître notre présence et augmenter nos revenus sur les marchés européen et brésilien. Nous chercherons des opportunités commerciales supplémentaires avec nos clients sur les deux marchés en tirant parti du financement de CanExport.
524 048,00 $
23 déc. 2019
214525
214525
Salon Seafood Expo Global 2020-2021
440 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
400055583
400055583
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui fabrique des produits modulaires et structurels destinés au secteur de la construction.
1 773 075,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’adoption de la couverture continue et du travail minimum du sol au moyen d’essais et de démonstrations dans les exploitations, et cerner et éliminer les obstacles socio-économiques à l’adoption
LLI-CP-004
L'objectif de ce projet sera bénéfique pour l'agriculture en augmentant la durabilité et la résilience du secteur en fournissant des connaissances pour soutenir les producteurs dans leur prise de décision concernant les cultures de couverture et le travail minimum du sol.
14 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-243-ON
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire l'expérience de recherche en site web, au sein d'une organisation qui représente des fermes biologiques et des entreprises.
4 236,40 $
23 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1249 Anthony Butt
500001709
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables