Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 950,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Percée sur le marché japonais
942348
La SSI aspire à établir une présence locale au Japon afin de percer le marché japonais de la construction navale.
71 250,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché des exportations et lancement des ventes aux États-Unis
942351
Des activités de développement du marché de Bulloch Technologies dans les régions de l'Ouest et du Midwest des États-Unis, notamment la participation à des salons professionnels et des voyages sur le terrain permettront de faire connaître notre plateforme de points de vente et de lancer les ventes à l'exportation aux États-Unis.
21 375,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion à Londres et à New York
942708
Le projet d'expansion à Londres et à New York nécessite une présence physique dans les deux endroits afin de servir et de rechercher de nouveaux clients. Cette mesure comporte des déplacements, du recrutement et des bureaux sur place.
27 495,75 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché de l’BioConnect : Midwest
942791
Nous visons à accroître leur part du marché dans le marché du Midwest américain biométrique en construisant une forte sensibilisation de marque grâce à l'expansion du marché des activités, y compris les salons professionnels et les voyages de développement des entreprises.
44 100,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Texada sur le marché américain
942793
Nous assisterons à des salons professionnels et effectuerons des voyages de développement commercial pour promouvoir nos produits logiciels de gestion d'équipements et d'événements auprès de nouveaux clients situés dans le Midwest, le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis afin de faire croître les ventes sur ces marchés.
30 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Tuft et Paw dans le Midwest
942872
Nous aimerions élargir la vente de notre gamme de produits existants dans le marché du Midwest des États-Unis. Nous aimerions également lancer une nouvelle gamme de produits (une litière encadré) dans le marché du Midwest des États-Unis.
47 625,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation de l'Europe occidentale et de la Chine
942916
1 Source Design participera aux plus importants salons professionnels de l'industrie et effectuera des voyages de développement commercial pour promouvoir ses capacités de moulage par injection et de moulage sous pression auprès de nouveaux clients situés au Portugal, en Italie, en Allemagne et en Chine.
31 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Keratinworks USA Ouest et Sud
943076
Cibler de nouveaux comptes et pénétrer dans le sud des États-Unis et de la côte Ouest USA styliste de cheveux professionnels et salons de beauté du marché pour croître les exportations de notre traitement de lissage KeratinWorks de propriété exclusive.
36 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des ventes sur les marchés du nord est et du sud des Etats-Unis
943078
Dans le cadre de son développement des ventes à l'international, Beblue souhaite améliorer sa visibilité auprès d'acheteurs dans le secteur mode en participant à des salons d'expositions sur le marché nord-est et sud des USA.
2 350 000,00 $
23 déc. 2019
gouvernement
Phase 4 de l'infrastructure critique de VÉ de la Colombie-Britannique
P-074
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 47 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.