Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des ventes sur les marchés du nord est et du sud des Etats-Unis
943078
Dans le cadre de son développement des ventes à l'international, Beblue souhaite améliorer sa visibilité auprès d'acheteurs dans le secteur mode en participant à des salons d'expositions sur le marché nord-est et sud des USA.
2 350 000,00 $
23 déc. 2019
gouvernement
Phase 4 de l'infrastructure critique de VÉ de la Colombie-Britannique
P-074
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 47 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.
75 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Cape Wind Energy Interpretive Centre Upgrades
1329752
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
25 000,00 $
22 déc. 2019
organisme à but lucratif
Pulvérisateur multi-rangs à assistance pneumatique
940605
Slimline Manufacturing va concevoir et construire un pulvérisateur multi-rangs à assistance pneumatique de niveau d'entrée.
3 000,00 $
22 déc. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020
940675
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
73 000,00 $
20 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à YANINDAYIZ Dernegi
16859-16245-1
Amélioration de la collecte et de l’utilisation de données sur l’égalité entre les sexes en Turquie grâce à l’élaboration et à l’utilisation du premier indice d’égalité entre les sexes au niveau des districts.
100 000,00 $
20 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à World Vision Eswatini
16327
Renforcer le pouvoir des femmes et des jeunes en améliorant l’agriculture et l’entrepreneuriat adaptés au climat
71 562,00 $
20 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Emmanuel International Malawi
16331
Mettre fin aux mariages d’enfants, précoces et forcés dans le district de Machinga : n’abandonner aucune fille
4 000 000,00 $
20 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds mondial de défense des médias
7415476 P008470001
Le Soutien au Fonds mondial de défense des medias intensifiera les efforts internationaux visant à protéger, former et soutenir les journalistes menacés d’attaques. L’accent sera mis sur: l’accès des journalistes aux services juridiques et la poursuite des personnes qui ciblent les journalistes pour leur travail, le suivi judiciaire, le renforcement des conseils juridiques fournis aux travailleurs des médias, le contentieux stratégique des affaires et l’appui au journalisme d’investigation pertinent.
Il aidera également les gouvernements et d'autres institutions à élaborer des cadres nationaux, des plans d'action et des législations relatives à la sécurité des journalistes et à la question de l'impunité.
560 000,00 $
20 déc. 2019
Soutenir le leadership indigène dans la conservation des espèces en péril par la gestion forestière certifiée