Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Automatisation du tri des bardeaux selon différentes qualités.
940720
Étude pour l'utilisation d'une nouvelle technologie de tri.
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un système de ventilation minimale pour poulailler.
940724
Dans le cadre d'une pression grandissante sur la production agroalimentaire mondiale, l'équipe de ESA travaille à l'évaluation de la faisabilité d'implantation d'une technologie de ventilation minimal permettant de ventiler efficacement un bâtiment d'élevage animal.
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement et validation d'un nouvel essai de métabolites multiplex
940741
Le but du projet est de valider un nouveau test de métabolites de plate-forme en effectuant un essai clinique comparant le test à d'autres tests qui sont actuellement utilisés pour analyser des métabolites similaires.
68 790,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Lumency Inc. sur les marchés européen et brésilien
941461
Nous visons à accroître notre présence et augmenter nos revenus sur les marchés européen et brésilien. Nous chercherons des opportunités commerciales supplémentaires avec nos clients sur les deux marchés en tirant parti du financement de CanExport.
31 875,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Language Research Development Group (L.R.D.G.) Inc.-2019-2020-942321
942321
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion sur le marché américain
942337
Pour percer dans le marché américain, nous devons établir un modèle de vente phare avec une grande entité, privée ou publique, qui achète un bon nombre de nos unités, soit 20 ou plus en guise d'assise solide du marché.
46 800,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
DORMS.COM SERVICES CORPORATION-2019-2020-942339
942339
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
61 950,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Percée sur le marché japonais
942348
La SSI aspire à établir une présence locale au Japon afin de percer le marché japonais de la construction navale.
71 250,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché des exportations et lancement des ventes aux États-Unis
942351
Des activités de développement du marché de Bulloch Technologies dans les régions de l'Ouest et du Midwest des États-Unis, notamment la participation à des salons professionnels et des voyages sur le terrain permettront de faire connaître notre plateforme de points de vente et de lancer les ventes à l'exportation aux États-Unis.
21 375,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion à Londres et à New York
942708
Le projet d'expansion à Londres et à New York nécessite une présence physique dans les deux endroits afin de servir et de rechercher de nouveaux clients. Cette mesure comporte des déplacements, du recrutement et des bureaux sur place.