Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 256 531,90 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandations pour la mise en œuvre de la Motion 62 dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement du Canada
R248665001
Évaluations
31 500,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
PHIBER MANUFACTURING INC.-2024-2025-1024122
1024122
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude technico-économique pour nouveau robot collaboratif sur véhicule autoguidé.
1018691
Le projet vise à analyser la faisabilité technico-économique d'une cellule collaborative mobile.
71 275,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux Expérimenter le processus de mise sur le marché pour la vente directe aux magasins.
1019071
Ce projet vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif permettant d’améliorer les performances de vente.
75 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Système d’enregistrement de réseaux pour l’enregistrement/le traitement de données acoustiques numériques sous-marines
1019106
E-Sonar concevra et développera un système d’enregistrement en réseau basé sur du matériel et des logiciels pour la collecte, la formation de faisceau et le traitement de données acoustiques sous-marines multicanaux. La technologie qui en résultera sera associée à des projecteurs commerciaux à basse fréquence afin de fournir une capacité de détection des cibles, tout en comprenant également un système d’écoute passive à formation de faisceau.
25 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d'une personne diplômée — Développement d’un robot conversationnel à l’appui des opérations.
1019555
Embaucher un développeur pour se joindre à notre équipe de développement pour des projets avancés d’AA / ML pour le logiciel d’automatisation des soins à domicile pour les personnes âgées.
100 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’applications mobiles pour la gestion des places de marché, des transporteurs et des entrepôts
1019076
Améliorer la plateforme logicielle de l’entreprise pour en faire une solution plus complète, intégrée avec les places de marché et les transporteurs, et ajouter une application mobile pour offrir une expérience plus complète aux propriétaires d’entreprises de commerce électronique et aux entreprises de logistique tierce partie.
22 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
ENVIROSERVE CHEMICALS & CLEANERS LTD.-2024-2025-1024086
1024086
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Aurea Technologies Inc.-2024-2025-1024106
1024106
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Novotrend Nutraceuticals Inc.-2024-2025-1024107
1024107
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.