Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 030,00 $
15 avr. 2022
organisme à but lucratif
514174
514174
Système solaire
98 637,00 $
15 avr. 2022
organisme à but lucratif
514174
514174
Système solaire
16 900,00 $
15 avr. 2022
2022 PEI Pride Festival
1347946
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
200 000,00 $
15 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
âkwaskîw Elle avance; elle protège (ses amies et amis/sa famille)
HT20291
Ce projet de 23 mois avec la Central Urban Metis Federation permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention précoce qui permettront d’accroître les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes dans la grande collectivité de Saskatoon.
Pour ce faire, l’organisme travaillera avec des partenaires désignés afin d’accroître la sensibilisation, d’accroître l’éducation et la formation sur la traite des personnes; d’inculquer un sentiment de fierté culturelle aux filles autochtones et aux personnes LGBTQ2 en faisant la promotion de la fierté à l’égard de l’identité et de la culture autochtones et en encourageant l’autodétermination; d’obtenir l’adhésion et la participation de la collectivité à la prestation d’une série de formations et d’ateliers visant à sensibiliser et à former les gens sur la traite des personnes; et d’habiliter les participantes à devenir des pairs, des porte-parole et des défenseures.
À la fin du projet, l’organisme aura créé et mis en œuvre des unités éducatives axées sur la justice sociale et le renforcement de l’autonomie personnelle, et il aura collaboré avec les organismes d’application de la loi, les écoles, les organismes d’aide aux Autochtones, les fournisseurs de soins de santé, les fournisseurs de services de première ligne, l’administration municipale, les services de logement et la collectivité pour accroître la sensibilisation et l’éducation sur la traite des personnes afin que les populations à risque puissent recevoir un soutien pour prendre des décisions éclairées lorsqu’elles font face à des choix qui pourraient mener à un résultat indésirable et que les personnes survivantes agiront à titre de défenseures et de mentores. Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’application à une plus grande échelle des pratiques prometteuses.
875 000,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070169
600070169
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la transformation de métal.
734 952,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments
ASP-300
L’objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments destiné à l’industrie canadienne du conditionnement des viandes.
3 091,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – AI-Genetika Inc. – 2022-23
7439922 P011707001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
66 700,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Commercialisation
989329
Outiller l’entreprise d'une équipe de vente, adaptée au marché d'une industrie SAAS.
35 000,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Maison Laprise Inc.-2022-2023-992363
992363
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélio inc. Amelio inc.-2022-2023-992364
992364
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.