Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 5L7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2018
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 5L7

17 765,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer la faisabilité et la méthodologie d’une nouvelle machine de fonte de la neige à haut rendement et sans émissions.

Numéro de l’entente :

1022996

Durée : du 1 oct. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Les méthodes actuelles de fonte de la neige utilisent des combustibles fossiles, ce qui est source d’inefficacité, d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce projet évaluera les technologies existantes pour mesurer la consommation d’énergie, l’efficacité et l’impact sur l’environnement. Il explorera ensuite de nouvelles approches pour améliorer les opérations de fonte de neige à grande échelle, dans le but d’accroître l’efficacité, de diminuer la consommation d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0

300 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de scrapers Web utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine pour automatiser les procédés d'extraction de données américaines et canadiennes

Numéro de l’entente :

977938

Durée : du 2 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Grâce à ce projet, nous intégrerons davantage l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (AM) dans nos procédés par le biais du développement de racleurs Web automatisés, parallèlement à l'utilisation de robots, afin de saisir les données disponibles sur le financement canadien et américain d'une manière moins manuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0G5

55 158,31 $

9 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NB-61 - Acquisition and installation of a new product conditioning machine in order to improve seafood product quality - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-190025

Durée : du 9 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Saint-Simon, Nouveau-Brunswick, CA E8P 2B2
Entente :

Design and Enablers of Intelligent Manufacturing Systems

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

110 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide sur les marchés étrangers - DEPRO.INDE - Démonstration d'une plate-forme d'intelligence artificielle (IA) opérationnelle dans les stations d'épuration d'eaux usées.

Numéro de l’entente :

953858

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet est soutenu dans le cadre du programme Fast Pilot in Foreign markets (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) afin de mener un essai pilote en Inde par l'intégration de l'apprentissage machine basé sur le cloud et de la technologie de jumelage numérique, et ce, pour fournir des renseignements opérationnels aux opérateurs et aux propriétaires de stations d'épuration d'eaux usées utilisant des réacteurs séquentiels à fonctionnement discontinu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3W2

60 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de détection d'occupation basée sur l'IA

Numéro de l’entente :

934489

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le capteur serait une caméra et une vision par ordinateur avec des capacités d'apprentissage machine et approfondi. Les données seront traitées sur le capteur à la périphérie et disposeront d'un réseau de protocole à maillage complet pour transmettre les charges utiles de métadonnées à une passerelle locale ou directement à notre plate-forme infonuagique IoT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

49 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance et acquisition de données intelligentes pour les systèmes d'énergie renouvelable et les centrales électriques

Numéro de l’entente :

948794

Durée : du 15 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Power Grid Innovations (PGI) se concentre sur l'utilisation de l'IdO, des capteurs intelligents, de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage machine, de l'optimisation et de l'analyse de méga-données dans les secteurs de l'énergie propre, des micro-réseaux et des systèmes d'alimentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0J6

176 772,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser la précision et les coûts de calcul de l’algorithme pour la VPPC et développer des protocoles d’intervention.

Numéro de l’entente :

995984

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le produit phare de la société — cMAP™ — (Continuous monitoring of airway pressure) est un dispositif de surveillance respiratoire et un algorithme qui peut aider les machines à pression positive (PAP) à répondre de manière proactive, ce qui se traduit par une solution plus sûre et plus confortable pour les patients souffrant d’apnée du sommeil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8