Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

187 500,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet F.S.E.E. (Expansion de l'ingénierie en matière de sécurité des aliments)

Numéro de l’entente :

938618

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 juil. 2021
Description :

La croissance des activités de Global Drain Technologies dans l'industrie de la transformation des aliments a permis de créer la possibilité de développer de nouvelles conceptions dans la gamme de produits de drainage sans danger pour les aliments de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0N4

50 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du nettoyage de données / apprentissage machine

Numéro de l’entente :

938652

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le nettoyage des données est une tâche manuelle et longue qui représente actuellement un tiers de la charge de travail de notre équipe responsable de la réussite des clients. Pendant nos périodes les plus occupées, cette tâche est entreprise par notre équipe de développement, de sorte qu'aucune nouvelle fonctionnalité n'est développée pendant au moins un trimestre financier. Ce projet vise à automatiser le processus de nettoyage avec des solutions d'apprentissage machine, afin que nous puissions plus facilement ingérer les données que nous recevons, ce qui permettrait à GetQuorum de continuer à se développer et à s'étendre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2B4

49 232,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technico-économique pour l'implantation d'un laboratoire de recherche en distillerie et maltage

Numéro de l’entente :

938660

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Étude visant à planifier de façon stratégique, par phases, les investissements de la Maison Fils du Roy dans des équipements de laboratoire en vue de l’implantation d’un laboratoire de recherche économiquement et techniquement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

50 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel produit minimum viable (PMV) de gestion des émissions de méthane pour le secteur de l'énergie

Numéro de l’entente :

939095

Durée : du 2 déc. 2019 au 4 sept. 2020
Description :

Arolytics est en train de mettre au point une application Web logicielle qui permet aux producteurs de pétrole et de gaz de mesurer leurs émissions atmosphériques de façon rentable, d'automatiser les rapports de conformité réglementaire, de suivre les progrès réalisés en matière de réduction des émissions et de déterminer les domaines dans lesquels des gains d'efficacité opérationnelle sont possibles. Ce projet appuiera Arolytics lors de la création du logiciel PMV, et dans la période d'essai bêta qui suit, jusqu'au lancement de la version 1 du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hatchet Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1R6

48 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ARP PAIC - Entrée sur le marché du Brésil

Numéro de l’entente :

939149

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Nous nous dirigeons vers les marchés internationaux pour atteindre les régions qui ont besoin de solutions énergétiques durables avec des niveaux similaires de pauvreté énergétique, afin de capitaliser sur la demande croissante de solutions de stockage de l'énergie dans le monde. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour adapter notre solution aux exigences locales en utilisant le savoir-faire et l'expertise locaux pour développer un réseau efficace de service et de soutien après-vente. Au Brésil, nous nous concentrerons d'abord sur notre Smart Switch, une solution de stockage d'énergie commerciale et résidentielle parce qu'elle présente le plus grand intérêt et le plus grand potentiel de revenus par rapport au commerce de détail. Nous avons déjà entamé des discussions avec des utilisateurs finaux et des représentants locaux au Brésil, et nous avons particulièrement reçu un intérêt marqué de la part de la troisième plus grande société privée de services publics au Brésil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

50 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour l'inclusion de la PRE dans la plateforme SterioLOGIC

Numéro de l’entente :

939230

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

StereoLOGIC, un fournisseur de premier plan en technologie minière, prévoit d'évaluer la faisabilité de l'extension de ses algorithmes de découverte de procédés pour pouvoir fournir des capacités en PRE. Dans des entretiens avec des spécialistes de Gartner qui gèrent les études de marché en PRE au niveau mondial, à savoir Saikat Ray (EMOA), Arnold Gao (Chine) et Marc Kerremans (É.-U.), on a constaté que bien que le marché de la PRE soit évalué en milliards et continue de croître de 700 % par an, des défis inhérents à la technologie sont bien présents : - elle est non évolutive - les robots produisent des erreurs à un rythme rapide, qui sont très difficiles à corriger - la PRE doit fusionner avec la technologie minière de procédés pour être évolutive et efficace. Le projet proposé évaluera la faisabilité de la création d'un produit qui répondra à tous ces défis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3A5

750 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de conversion de documents en ligne en formats accessibles (transcription SaaS - phase 1)

Numéro de l’entente :

939573

Durée : du 2 déc. 2019 au 15 mars 2021
Description :

La plate-forme de conversion de documents en ligne permettra aux utilisateurs de convertir rapidement et facilement des documents dans des formats accessibles. Cette solution offrira des services complets à guichet unique pour la transcription automatisée de documents dans de multiples formats accessibles utilisés par des particuliers LVB.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3N2

162 862,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EUROSTARS E! 113397 AFETAR - Plate-forme de diagnostic basé sur l'aptamère-FET pour la détection rapide de bactéries résistantes aux antibiotiques

Numéro de l’entente :

939584

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Projet EUROSTARS E! 113397 AFETAR mené par Synergie Cad Instruments (Italie). Il y a un besoin urgent de dépistage plus rapide des bactéries résistantes aux antibiotiques chez les patients dès leur admission à l'hôpital. Ce projet vise à répondre à ce besoin en développant un diagnostic basé sur l'aptamère de la forme dégradée indicative de l'antibiotique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : London, Ontario, CA N6B 2T5

47 008,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de tableau d'affichage multicolore

Numéro de l’entente :

940009

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Mise au point d'un prototype de tableau d'affichage multicolore qui peut être configuré par l'utilisateur final à l'aide d'applications pour téléphones portables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

49 794,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité des fonctions avancées d'un récepteur analogique pour améliorer la performance dans les environnements RF encombrés

Numéro de l’entente :

940599

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet vise à étudier les caractéristiques avancées de la radio analogique pour prolonger l'efficacité du récepteur-microphone sans fil analogique QR-3200.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 3N5