Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

5 000,00 $

2 déc. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Horse Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Hythe, Alberta, CA

10 000,00 $

2 déc. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beaverhouse Indigenous Community pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kirkland Lake, Ontario, CA

2 249,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7414572 P008585001

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

3 036,00 $

2 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - Neuraura Biotech Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7414576 P008588001

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5H1

1 682,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - AntoXa Corporation 2019-2020

Numéro de l’entente :

7414578 P008586001

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

3 311,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Biointeractive Technologies Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7414579 P008587001

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1A3

3 363,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - 2546201 Ontario Inc. (Avro Life Science) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7414957 P008616001

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

12 625,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Synaptive Medical Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416253 P008819001

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

1 993 030,00 $

2 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C.R.E.C.E Mujer (Croissance économique et développement de compétences entrepreneuriales pour les fe

Numéro de l’entente :

7411638 P005826001

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

Croissance économique et développement de compétences entrepreneuriales pour les femmes (C.R.E.C.E Mujer) est un projet de 3 ans dans la région de Sucre en Colombie, avec un budget de $1 993 030. Il vise à accroître l’autonomisation économique des femmes par la formation et le soutien des femmes entrepreneures dans leur processus de création et croissance d'entreprises équitables, durables, respectueuses de l'environnement. Ce projet est motivé par les besoins des femmes de recevoir de meilleurs services de formation et d’accompagnement pour la création et la croissance de leur entreprise. Cela augmentera leur participation à la prise de décisions économiques et renforcera leurs compétences entrepreneuriales en démarrage et en croissance d'entreprise pour assurer la pérennité, l'essor de leur projet d’affaires, et ainsi accroître les possibilités d’autonomisation économique en réduisant la pauvreté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1A8

300 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet international Eureka (R.-U.) : E!13274 ARMADA : IA pour la conception de l'usinage

Numéro de l’entente :

946742

Durée : du 2 déc. 2019 au 25 mars 2022
Description :

Projet international Eureka (R.-U.) E!13274 ARMADA mené par AML (R.-U.) en collaboration avec l'Université de Sheffield et Solid State AI (incorporée sous le nom de CIrcuitMind Inc). L'objectif de ce projet est de faire passer les procédés d'usinage CNC d'Advanced Manufacturing Limited d'une approche réactive à une approche prédictive. Solid State AI consolidera et analysera les données de fabrication d'AML en utilisant des techniques d'apprentissage machine afin de déterminer et de concevoir des interventions qui amélioreront l'efficacité globale des équipements (EGE) et la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5