Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

2 110,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de formation : Entité nationale de formation de la SRAP - LDI

Numéro de l’entente :

152738

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•de renforcer les capacités de recherche axée sur le patient et de soutenir des cheminements professionnels viables dans ce domaine : ¿en utilisant et en élargissant les ressources et les possibilités de formation en recherche axée sur le patient afin de guider systématiquement les personnes dans un parcours de perfectionnement personnalisé;
¿en réunissant la communauté de chefs de file, de mentors, de conseillers et de stagiaires en recherche axée sur le patient pour créer et mettre en commun des approches de renforcement des capacités de recherche axée sur le patient;
¿en intégrant les principes, les pratiques et les conclusions de la recherche axée sur le patient au contexte du système de santé canadien et en positionnant les futurs chefs de file du milieu de la recherche axée sur le patient, y compris les stagiaires, les chercheurs en début de carrière et les spécialistes de la mise en œuvre (voir les définitions données précédemment);
¿en intégrant, entre autres, des paradigmes autochtones et occidentaux de recherche axée sur le patient, de formation, de mentorat et de leadership, afin d’enrichir la formation et le perfectionnement professionnel de tous les stagiaires et les mentors participants d’une façon qui respecte les valeurs culturelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

5 700 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Réseau de recherche sur le sepsis

Numéro de l’entente :

152496

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2024
Description :

Le Réseau devrait permettre :

  • de mieux définir la pathogenèse et les stratégies de prévention (par la compréhension et l’atténuation des facteurs sous-jacents), de détection et de gestion du sepsis au Canada par des activités de recherche coordonnées à l’échelle nationale couvrant les thèmes de recherche des IRSC, afin de générer de nouvelles connaissances et d’enrichir l’expertise technique et scientifique;

  • d’accélérer la mise en pratique itérative et bidirectionnelle des données probantes pour améliorer l’expérience et les résultats des patients par des activités multisectorielles, multithématiques et multidisciplinaires coordonnées et l’échange des connaissances;

  • de concevoir et de valider des interventions qui améliorent des aspects importants de la pratique; d’évaluer les résultats de la mise en oeuvre des interventions; et d’accélérer l’application des découvertes scientifiques et des pratiques exemplaires et judicieuses pour combler l’écart entre les résultats de la recherche et leur impact sur la santé;

  • de développer et de promouvoir les capacités de recherche pertinentes (y compris par la formation des chercheurs et leur soutien en début de carrière) en offrant des activités de formation et de mentorat multidisciplinaires de haute qualité grâce à la participation active de chercheurs établis, de chercheurs en début de carrière et de stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

140 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

147710

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

90 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149658

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

99 617,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de synthèse des connais-fardeau socioéconomique des maladies héréditaires

Numéro de l’entente :

152396

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Les subventions de synthèse des connaissances sur le fardeau socioéconomique des maladies héréditaires devraient permettre de :

  • Déterminer et synthétiser les données existantes sur le coût du traitement des maladies héréditaires afin de cerner de façon précise les besoins futurs en recherche;

  • Synthétiser le savoir scientifique qui contribuera à une compréhension commune des lacunes actuelles dans les connaissances en la matière;

  • Déterminer la ou les meilleures approches pour combler ces lacunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

7 419,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de formation : Entité nationale de formation de la SRAP - LDI

Numéro de l’entente :

152737

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•de renforcer les capacités de recherche axée sur le patient et de soutenir des cheminements professionnels viables dans ce domaine : ¿en utilisant et en élargissant les ressources et les possibilités de formation en recherche axée sur le patient afin de guider systématiquement les personnes dans un parcours de perfectionnement personnalisé;
¿en réunissant la communauté de chefs de file, de mentors, de conseillers et de stagiaires en recherche axée sur le patient pour créer et mettre en commun des approches de renforcement des capacités de recherche axée sur le patient;
¿en intégrant les principes, les pratiques et les conclusions de la recherche axée sur le patient au contexte du système de santé canadien et en positionnant les futurs chefs de file du milieu de la recherche axée sur le patient, y compris les stagiaires, les chercheurs en début de carrière et les spécialistes de la mise en œuvre (voir les définitions données précédemment);
¿en intégrant, entre autres, des paradigmes autochtones et occidentaux de recherche axée sur le patient, de formation, de mentorat et de leadership, afin d’enrichir la formation et le perfectionnement professionnel de tous les stagiaires et les mentors participants d’une façon qui respecte les valeurs culturelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

3 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Hacking AMR 2019 - Utiliser le monde numérique pour lutter contre la RAM

Numéro de l’entente :

152360

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

-Accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques de l’IMII des IRSC et qui ne sont pas couvertes par la série de programmes de financement courants des IRSC.
-Donner l’occasion d’envisager et de créer des solutions à des problèmes réels pour améliorer la santé et le bien-être des humains, des animaux et de l’environnement, sous l’angle de la résistance aux antimicrobiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

3 994,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de formation : Entité nationale de formation de la SRAP - LDI

Numéro de l’entente :

152741

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•de renforcer les capacités de recherche axée sur le patient et de soutenir des cheminements professionnels viables dans ce domaine : ¿en utilisant et en élargissant les ressources et les possibilités de formation en recherche axée sur le patient afin de guider systématiquement les personnes dans un parcours de perfectionnement personnalisé;
¿en réunissant la communauté de chefs de file, de mentors, de conseillers et de stagiaires en recherche axée sur le patient pour créer et mettre en commun des approches de renforcement des capacités de recherche axée sur le patient;
¿en intégrant les principes, les pratiques et les conclusions de la recherche axée sur le patient au contexte du système de santé canadien et en positionnant les futurs chefs de file du milieu de la recherche axée sur le patient, y compris les stagiaires, les chercheurs en début de carrière et les spécialistes de la mise en œuvre (voir les définitions données précédemment);
¿en intégrant, entre autres, des paradigmes autochtones et occidentaux de recherche axée sur le patient, de formation, de mentorat et de leadership, afin d’enrichir la formation et le perfectionnement professionnel de tous les stagiaires et les mentors participants d’une façon qui respecte les valeurs culturelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

140 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

147742

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

2 627,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de formation : Entité nationale de formation de la SRAP - LDI

Numéro de l’entente :

152735

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•de renforcer les capacités de recherche axée sur le patient et de soutenir des cheminements professionnels viables dans ce domaine : ¿en utilisant et en élargissant les ressources et les possibilités de formation en recherche axée sur le patient afin de guider systématiquement les personnes dans un parcours de perfectionnement personnalisé;
¿en réunissant la communauté de chefs de file, de mentors, de conseillers et de stagiaires en recherche axée sur le patient pour créer et mettre en commun des approches de renforcement des capacités de recherche axée sur le patient;
¿en intégrant les principes, les pratiques et les conclusions de la recherche axée sur le patient au contexte du système de santé canadien et en positionnant les futurs chefs de file du milieu de la recherche axée sur le patient, y compris les stagiaires, les chercheurs en début de carrière et les spécialistes de la mise en œuvre (voir les définitions données précédemment);
¿en intégrant, entre autres, des paradigmes autochtones et occidentaux de recherche axée sur le patient, de formation, de mentorat et de leadership, afin d’enrichir la formation et le perfectionnement professionnel de tous les stagiaires et les mentors participants d’une façon qui respecte les valeurs culturelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9