Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
WAVVE BOATING INC.-2022-2023-992395
992395
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
78 000,00 $
11 avr. 2022
Indie Week Online Education and Community Initiative
1349947
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
4 275,00 $
11 avr. 2022
Business Planning
1346499
Fonds du livre du Canada
11 100,00 $
11 avr. 2022
Le Rendez-vous des Grandes Gueules
1349666
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
11 avr. 2022
Bear Clan Patrol TRC Day Family BBQ
1350288
Célébration, commémoration et apprentissage
129 947,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités, soutien du conseil et engagement communautaire
SO21941
Ce projet de 12 mois correspond à la seconde phase d’un projet de renforcement des capacités. Il renforcera la capacité et les réseaux de Chroma, et ce, dans l’objectif de faire avancer l'égalité pour les membres de la communauté LGBTQ2. Pour ce faire, l'association s'engagera auprès des membres de la communauté et des parties prenantes, augmentera les capacités du conseil d'administration, élaborera des programmes éducatifs en fonction des besoins de la communauté, explorera les possibilités de générer des revenus et mettra en place des opérations durables et une stratégie organisationnelle.
À la fin du projet, l'organisme aura accru ses connaissances et sa capacité interne et sectorielle à faire progresser l'égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Elle aura également resserré ses partenariats et ses collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
46 500,00 $
10 avr. 2022
organisme à but lucratif
TradeWorks Environmental Inc.-2022-2023-992127
992127
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 000,00 $
10 avr. 2022
Platinum Jubilee Garden Party
1347530
Programme des célébrations et commémorations
100 000,00 $
9 avr. 2022
220230
220230
Amélioration à l'offre d'hébergement touristique via l'ajout d'unités en nature 4 saisons
134 700,00 $
9 avr. 2022
organisme à but lucratif
Captage de données sur le gaz naturel et mise au point d'applications
986232
Greenwave procédera à la saisie de données de consommation de gaz naturel en temps réel, pour plusieurs marques et modèles de compteurs, et ce, de la manière la plus neutre possible. L'objectif est de créer une voie pour permettre la mise en œuvre de cette amélioration de la conversation énergétique et de la détection des fuites pour la sécurité des personnes dans tous les bâtiments surveillés.