Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Celebrate Canada Day

Numéro de l’entente :

1321587

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Smoky Lake, Alberta, CA T0A 3C0

650,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day/Family Fun Day 2019

Numéro de l’entente :

1321589

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Elbow, Saskatchewan, CA S0H 1J0

700,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day at Vaucroft 2019

Numéro de l’entente :

1321590

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

650,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Celebrate Canada

Numéro de l’entente :

1321591

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Burnt Islands, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1B0

2 100,00 $

1 juil. 2019
Entente :

RM of Weat St. Paul Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1321592

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : West St. Paul, Manitoba, CA R4A 5A3

2 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Morris canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1321593

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Morris, Manitoba, CA R0G 1K0

1 100,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Community Celebration

Numéro de l’entente :

1321594

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 1M9

3 600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Celebrate Canada

Numéro de l’entente :

1321595

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0

1 500,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Festival

Numéro de l’entente :

1321596

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Sharon, Ontario, CA L0G 1V0

2 700,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1321598

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 1K3