Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 720,00 $
1 juil. 2019
Milton Celebrates Canada Day 2019
1323792
Célébration, commémoration et apprentissage
23 440,00 $
1 juil. 2019
Oakville's 2019 Canada Day Celebration
1323793
Célébration, commémoration et apprentissage
14 064,00 $
1 juil. 2019
BWG Canada Day Celebrations
1323794
Célébration, commémoration et apprentissage
9 000,00 $
1 juil. 2019
Pointe-Claire Canada day Celebration
1323795
Célébration, commémoration et apprentissage
7 032,00 $
1 juil. 2019
Canada Day
1323798
Célébration, commémoration et apprentissage
5 860,00 $
1 juil. 2019
Town of Drumheller Canada Day Celebrations 2019
1323799
Célébration, commémoration et apprentissage
5 860,00 $
1 juil. 2019
Canada Day Celebration
1323800
Célébration, commémoration et apprentissage
4 688,00 $
1 juil. 2019
Celebrate Canada 2019
1323801
Célébration, commémoration et apprentissage
23 440,00 $
1 juil. 2019
Whoa Canada! Beau Canada!
1323802
Célébration, commémoration et apprentissage
10 255,00 $
1 juil. 2019
Celebrate Canada 2019!
1323803
Célébration, commémoration et apprentissage