Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1321907

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Harbour Main, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2P0

2 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

July 1st Celebrations

Numéro de l’entente :

1321908

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Fort McPherson, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0J0

1 600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day 2019

Numéro de l’entente :

1321909

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Wetaskiwin, Alberta, CA T9A 2E9
Entente :

CELEBRATE CANADA DAY 2019

Numéro de l’entente :

1321910

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : St. Vincent's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 3C0
Entente :

Canada Day at the Vancouver Maritime Museum

Numéro de l’entente :

1321911

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1A3
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1321912

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Old Perlican, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3G0
Entente :

Celebrating Canada Day through the Disability Ethnocultural Lens

Numéro de l’entente :

1321913

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2H4
Entente :

2019 Celebrating Canada - The Bridge River Valley Way

Numéro de l’entente :

1321914

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Gold Bridge, Colombie-Britannique, CA V0K 1P0

2 100,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Celebrate Canadian Heritage - Canada Day 2019

Numéro de l’entente :

1321915

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L 1W2

650,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Town of Bryant's Cove 2019 Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1321916

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Bryant's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3P0