Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

11 720,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Milton Celebrates Canada Day 2019

Numéro de l’entente :

1323792

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2W9
Entente :

Oakville's 2019 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1323793

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0H3
Entente :

BWG Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1323794

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Bradford, Ontario, CA L3Z 2A8

9 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Pointe-Claire Canada day Celebration

Numéro de l’entente :

1323795

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3J3

7 032,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1323798

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A2

5 860,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Town of Drumheller Canada Day Celebrations 2019

Numéro de l’entente :

1323799

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Drumheller, Alberta, CA T0J 0Y4

5 860,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1323800

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 3T6

4 688,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Celebrate Canada 2019

Numéro de l’entente :

1323801

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Bell Island, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4H0

23 440,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Whoa Canada! Beau Canada!

Numéro de l’entente :

1323802

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8
Entente :

Celebrate Canada 2019!

Numéro de l’entente :

1323803

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Hebron, Nouvelle-Écosse, CA B5A 5Z5