Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Le Canada en fête !

Numéro de l’entente :

1321623

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1M1
Entente :

Canada Day Celebrations in Tillsonburg

Numéro de l’entente :

1321624

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Tillsonburg, Ontario, CA N4G 2Z8

2 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day 2019

Numéro de l’entente :

1321625

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Tracy, Nouveau-Brunswick, CA E5L 1C1
Entente :

Celebrating Canada Day Together

Numéro de l’entente :

1321626

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 4N6

2 800,00 $

1 juil. 2019
Entente :

2019 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1321627

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : HV-GB, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

3 600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day in Russell

Numéro de l’entente :

1321628

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Russell, Ontario, CA K4R 1E8

3 600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day 2019

Numéro de l’entente :

1321629

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V0

3 600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

2019 Canada Day Strawberry Festival

Numéro de l’entente :

1321630

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Caledon, Ontario, CA L7K 0X7
Entente :

Le fête du canada

Numéro de l’entente :

1321631

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : L'Anse-à-Canards, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1R0

3 200,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Celebrate Canada 2019!

Numéro de l’entente :

1321632

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Hampton, Nouveau-Brunswick, CA E5N 8H1