Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 400,00 $

1 juil. 2019
Entente :

King Township Celebrates Canada Day in Kettleby

Numéro de l’entente :

1321846

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Kettleby, Ontario, CA L7B 0C9

1 300,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Rural Municipality of Mount Stewart Canada Day Celebrations 2019

Numéro de l’entente :

1321847

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

2 400,00 $

1 juil. 2019
Entente :

CELEBRATING OUR HERITAGE

Numéro de l’entente :

1321849

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H0

950,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Celebration 2019

Numéro de l’entente :

1321850

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Priceville, Ontario, CA N0C 1K0

1 600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1321854

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Emerson, Manitoba, CA R0A 0L0
Entente :

Canada Day Pancake Breakfast

Numéro de l’entente :

1321855

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Shawnigan Lake, Colombie-Britannique, CA V0R 2W2

600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1321856

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4
Entente :

Canada Day Celebration 2019

Numéro de l’entente :

1321857

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Qualicum Beach, Colombie-Britannique, CA V9K 1L8

2 250,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Westmount Canada Day Committee

Numéro de l’entente :

1321858

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1K8

2 100,00 $

1 juil. 2019
Entente :

CANADA DAY CELEBRATION

Numéro de l’entente :

1321859

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Tamworth, Ontario, CA K0K 3G0