Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 250,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Démonstrations de pré-lancement de l'application Ziva Open Architecture (ZOA)
933204
En préparation du lancement de son application ZOA en août 2019, Ziva Dynamics sera présent au salon commercial Siggraph pour présenter une version bêta de la technologie et pour susciter l'enthousiasme du marché et obtenir un aperçu des produits.
47 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Portugal
933205
Appel d’offre de Lisbonne : pour la mise en place d’un système de VLS composé de 1500-3000 vélos (incluant les vélos électriques) . Aussi, le potentiel pour de nouvelles villes au Portugal : Porto, Braga, Faro, Sintra etc…
45 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Développement Australie
933207
E-180 implante des stratégies d'apprentissage collaboratif lors d’événements et auprès de grandes organisations. Le développement international, dans les pôles événementiels comme l'Australie, est essentiel pour sa croissance.
32 250,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Projet de développement des exportations de produits
933427
« Brows by G » poursuivra l'expansion de ses gammes de produits cosmétiques et professionnels dans le marché américain en participant à des salons commerciaux clés, en développant des relations avec des distributeurs clés et en développant le matériel nécessaire.
23 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Exportation vers les Caraibes - Phase 1
933429
Le projet consiste à créer un lien solide entre Industries PAYER et un distributeur américain de quincaillerie électrique pour le secteur des Caraïbes. Ce distributeur est en pourparlers pour des appels d'offres pour le Honduras.
65 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme « NOC » de circuit de cinéma
933506
BitCine est en train de développer une plate-forme pour accéder, surveiller et gérer les appareils CSX afin de distribuer du contenu de cinéma numérique sur un large circuit de cinéma.
42 452,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de gestion infonuagique de vente HyAlto « MSP/CSP »
933528
Hyalto est en train d'embaucher un consultant pour fournir des services d'aide aux activités de commercialisation pour le lancement récent de la plate-forme de gestion multi-cloud. Les services comprendront : une évaluation des processus de vente et de marketing existants, des recommandations pour des changements aux processus de vente et de marketing existants, une évaluation des actifs de vente et de marketing existants et des recommandations pour des actifs de vente et de marketing nouveaux ou révisés.
250 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion de réactifs
933557
Une fois ce projet terminé, les scientifiques de l'industrie et des établissements d'enseignement pourront utiliser BenchSci pour trouver de nombreux réactifs (p. ex. RNAi, Recombinant, CRISPR, Cell Line) qui sont plus susceptibles de fonctionner dans leurs expériences spécifiques. Cela contribuera à réduire les échecs expérimentaux en permettant aux utilisateurs d'accéder à la sélection des réactifs assistée par l'IA.
30 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ | PROGRAMMEUR
933665
Embauche d'un programmeur pour aider au développement logiciel
12 080,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Oxford International Education Group Canada - Projet d'exportation en Russie
933709
Ce projet couvrira une période d'une semaine à partir du 26 septembre 2019. Le marché ciblé, la Russie, constitue un élément clé de notre stratégie actuelle de croissance de nos activités d'ALS au Canada.