Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

904 743,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Harris Beta

Numéro de l’entente :

969215

Durée : du 1 mars 2021 au 17 juin 2022
Description :

Harris Beta utilisera des plates-formes de transport sans pilote et autonomes équipées de véhicules sous-marins autonomes et de technologies de balayage avancées pour effectuer des relevés de précision en conjonction avec l'intelligence artificielle. Ce projet constituera une incursion importante dans l'adoption de l'IA dans des projets de relevé de grande valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

482 308,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969217

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2V1

37 934,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969221

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

10 838,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969224

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

21 676,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969225

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 5S3

498 000,00 $

22 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un compresseur électrique

Numéro de l’entente :

969229

Durée : du 22 févr. 2021 au 27 janv. 2023
Description :

Développement d'un "Electric Mobile Start Unit (eMSU)", un concept d’équipement aéroportuaire de soutien au sol innovateur qui permet de démarrer plusieurs types de turbines d’avion en utilisant un démarreur pneumatique 100 % électrifié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 8E9

10 838,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969246

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : London, Ontario, CA N6K 4Y7

16 257,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969247

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1A1

10 838,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969249

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S5

21 676,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

969265

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Waterloo, Nouvelle-Écosse, CA N2G 1H6