Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 175,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS
19-08-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
100 000,00 $
9 août 2019
autre
Projet de mise en service rétroactive de bâtiment entier et de réseau thermique
GC-129539S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
1 695 951,00 $
9 août 2019
autre
Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires
FIRENFC-1
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.
1 000 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
815450
815450
AOMS cherche à étendre son offre d’IdO sur les marchés de l’assainissement de l’environnement, de la surveillance des infrastructures en béton, de l’intégrité structurelle, de la santé et de la gestion du rendement des actifs industriels.
1 000 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
815450
815450
AOMS cherche à étendre son offre d’Internet des objets sur les marchés de l’assainissement de l’environnement, de la surveillance des infrastructures en béton, de l’intégrité structurelle, de la santé et de la gestion du rendement des actifs industriels.
1 422 619,00 $
9 août 2019
autre
Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires
FIRENFC-1
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.
5 000,00 $
9 août 2019
Fêtons l'Acadie - Miramichi
1322613
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 800,00 $
9 août 2019
The Frank Ledwell Storytelling & Comedy Festival
1322665
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 000,00 $
9 août 2019
Desert Daze Festival
1322676
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 000,00 $
9 août 2019
Sortie branchée en Acadie 2019
1322688
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine