Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
525 000,00 $
29 nov. 2019
A La Baie Metis Local 21 Inc. renforcera les capacités et mènera une planification pour la future protection potentielle des habitats d’espèces vulnérables et pour promouvoir les pratiques de développement durable, et faire avancer le mode de vie, les systèmes de connaissance et les activités d’intendance autochtones.
225 000,00 $
29 nov. 2019
La Nation crie de Fisher River s’efforcera de déterminer les limites des aires protégées et de réduire les obstacles à l’établissement d’un réseau d’aires protégées dirigées par les Autochtones sur les terres traditionnelles de la Nation crie de Fisher River.
12 846,96 $
29 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1220- Purchase of Line Hauler and Automatic Jigger for the NL inshore fishery - Federal / Provincial
F5413-200092
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
268 795,00 $
29 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056725
400056725
Acquisition d'équipements : le projet vise à démarrer les activités d'une entreprise de fabrication de contenants en aluminium de haute qualité.
297 380,00 $
29 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056725
400056725
Acquisition d'équipements : le projet vise à démarrer les activités d'une entreprise de fabrication de contenants en aluminium de haute qualité.
268 795,00 $
29 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056725
400056725
Acquisition d'équipements : le projet vise à démarrer les activités d'une entreprise de fabrication de contenants en aluminium de haute qualité.
63 773,50 $
29 nov. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
AFF-NL-1219 Cylde Noble
500001244
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
561 500,00 $
29 nov. 2019
autre
1920-HQ-000046
1920-HQ-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
29 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Gitga'at First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
251 905,00 $
29 nov. 2019
Contribution accordée à Kwilmu'kw Maw-klusuagn Negotiation Office dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.