Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056607
400056607
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision de composantes métalliques destinées à l'industrie aérospatiale.
15 000,00 $
28 nov. 2019
gouvernement
Contribution au ministère des Affaires étrangères et à Henck Arronstraat
15923
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
1 700,00 $
28 nov. 2019
autre
PFP 2019 WR-1-04 AITKEN
9100006586
Contribution pour aider Lisa Aitken à participer à une évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.
20 188,50 $
28 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 ORK
9100006592
Contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
20 857,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat - IRP
400029881
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 498 394,00 $
28 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Ce projet déterminera les éléments critiques pour établir la confiance, la navigabilité, la fiabilité et l'assurance de la cybersécurité entre les ressources CANUMV et les humains.
1 498 394,00 $
28 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Réseau collaboratif de protection, fiabilité et récupération résiliente des véhicules autonomes sans pilote face aux défaillances et aux cyberattaques.
CFPMN2-030
Le projet vise à développer de nouvelles bases scientifiques pour surmonter les barrières technologiques et d'interaction homme-machine pour des actifs CANUMV (Cooperative Autonomous Networked Unmanned Vehicle) sécurisés, dignes de confiance, fiables et assurés. Ce projet identifiera les éléments critiques pour établir la confiance, la navigabilité, la fiabilité et l'assurance de la cyber-sécurité entre les actifs CANUMV et les humains.
160 000,00 $
28 nov. 2019
Iles Scott - Plan de restauration de l'habitat des oiseaux de mer et d'éradication des prédateurs
24 000,00 $
28 nov. 2019
Sommet de l'océan propre 2019
2 973 576,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Little Red River Cree Nation - IELCC - ISET 2019-2021
16680597
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..