Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

10 000,00 $

28 nov. 2019
Description :

Projet de livre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA

50 000,00 $

27 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056075

Numéro de l’entente :

400056075

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise innovante ayant développé une plateforme de gestion de contenants alimentaires réutilisables par la commercialisation de ceux-ci.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2S3C3

50 000,00 $

27 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056075

Numéro de l’entente :

400056075

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 août 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise innovante ayant développé une plateforme de gestion de contenants alimentaires réutilisables par la commercialisation de ceux-ci.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2S3C3

bénéficiaire autochtone

Entente :

4.AN-HRSD_IELCCI 2019-2023

Numéro de l’entente :

16680589

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Notre-Dame-Du-Nord, Québec, CA

1 410 000,00 $

27 nov. 2019
Description :

Place prioritaire de la rivière Saint-Jean - Mise en œuvre de mesures de conservation intégrées

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

60 000,00 $

27 nov. 2019
Description :

Programme des gardiens de la nation crie Tataskweyak

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Split Lake, Manitoba, CA

75 000,00 $

27 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

90 000,00 $

27 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

10 213,00 $

27 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

5 500 000,00 $

27 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002846001: Aider les Sud-Africaines à réaliser leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs
P002846002: Santé et droits sexuels et reproductifs en Afrique du sud - Réponse au Coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7410521 D004718001 P002846001 P002846002

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 mars 2023
Description :

P002846001: Le projet vise à s'attaquer aux normes sociales discriminatoires qui perpétuent la violence sexuelle et sexiste et qui empêchent les femmes et les adolescentes d'exercer leurs droits sexuels et reproductifs dans certains des districts les plus marginalisés d'Afrique du Sud, soit les districts de Nelson Mandela, Alfred Nzo et Uthukela. Il travaille avec les communautés, y compris les hommes et les garçons, les adolescentes et les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans, les parents ainsi que les réseaux de jeunes et de femmes afin de promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes et de prévenir la violence sexuelle et sexiste. Le projet encourage également la collaboration multisectorielle entre les institutions (santé, services sociaux, justice, police, éducation), renforce la capacité institutionnelle et la prise de décision afin d’accroître la disponibilité de services de qualité en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs, incluant les violences sexuelles et sexistes (information, conseil et prévention) sans préjugés ni discrimination.

Les activités du projet comprennent: (1) la formation des agents de santé (médecins, infirmières, gestionnaires et agents de santé communautaires) dans les établissements de santé des districts ciblés sur des modèles de prestation intégrée de services qui répondent aux besoins des femmes et des jeunes filles et sont libres de tout préjugé et discrimination; (2) la formation de professionnels des services sociaux et santé communautaires à la gestion intégrée des cas de violence sexuelle et sexiste, incluant les différents réseaux de référence, et documentation des résultats dans des endroits sélectionnés dans les districts ciblés; (3) l’amélioration des systèmes de données et de ventilation des données (par sexe, âge, handicap, appartenance ethnique, etc.) afin de mieux cibler les politiques et programmes de santé et des droits sexuels et reproductifs; (4) la formation de réseaux communautaires qui impliquent des hommes, des garçons, des parents et des tuteurs, et des jeunes filles afin de mener des campagnes de plaidoyer avec le gouvernement pour qu’il investisse dans des services de qualité pour la santé et les droits sexuels et reproductifs sans préjugés ni discrimination, et qu’il prévienne et réponde aux violences sexuelles et sexistes.

Le projet s’attend à bénéficier directement 300 000 adolescentes et jeunes femmes (âgées de 15 à 24 ans) et touche indirectement 1,5 million de bénéficiaires.

P002846002: En réponse à la pandémie de la Coronavirus (COVID-19), le projet fournit une aide supplémentaire pour protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles (SDSR) et aider à répondre efficacement à la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Le projet vise à s'attaquer aux normes sociales discriminatoires qui perpétuent la violence sexuelle et fondée sur le genre et qui empêchent les femmes et les filles d'exercer leurs droits sexuels et reproductifs dans certains des districts les plus marginalisés d'Afrique du Sud. Il travaille avec les communautés, y compris les hommes et les garçons, les adolescentes et les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans, les parents ainsi que les réseaux de jeunes et de femmes afin de promouvoir la SDSR des femmes et filles, et de prévenir la violence sexuelle et basée sur le genre. Le projet encourage également la collaboration multisectorielle entre les institutions (santé, services sociaux, justice, police, éducation), renforce la capacité institutionnelle et la prise de décision afin d’accroître la disponibilité de services de qualité (information, conseil et prévention) en matière de SDSR et de la violence sexuelle et fondée sur le genre qui répondent aux besoins des femmes et des filles, sans préjugés ni discrimination.

Les activités du projet comprennent : 1) former les agents de santé (médecins, infirmiers, gestionnaires et agents de santé communautaires) dans les établissements de santé des districts ciblés sur des modèles de prestation intégrée de services qui répondent aux besoins des femmes et des jeunes filles et sont exempts de tout préjugé et discrimination; 2) former les professionnels des services sociaux et les agents de santé communautaires à la gestion intégrée des cas de violence sexuelle et basée sur le genre, incluant les différents réseaux de référence, les tests sur le terrain et la documentation des résultats dans des endroits sélectionnés dans les districts ciblés; 3) améliorer les systèmes de données et de désagrégation des données (par sexe, âge, handicap, appartenance ethnique, etc.) afin de mieux cibler les politiques et programmes en matière de SDSR; 4) former les réseaux communautaires qui impliquent les hommes, les garçons, les parents et les tuteurs, et les jeunes filles afin de mener des campagnes de plaidoyer avec le gouvernement pour qu’il investisse dans des services de qualité en matière de SDSR, exempts de préjugés et de discrimination, et qu’il prévienne et réponde aux violences sexuelles et fondées sur le genre.

Le projet vise à toucher directement 300 000 adolescentes et jeunes femmes (entre 15 et 24 ans) et indirectement 1,5 million de bénéficiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P002846001 & P002846002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US