Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056075
400056075
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise innovante ayant développé une plateforme de gestion de contenants alimentaires réutilisables par la commercialisation de ceux-ci.
1 142 684,00 $
27 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
4.AN-HRSD_IELCCI 2019-2023
16680589
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
28 750 000,00 $
27 nov. 2019
autre
Projet de revitalisation de l'usine Voyager à Espanola.
814487
Ce projet impliquera la commercialisation de sa nouvelle technologie Stealth Fiber, qui produira un papier plus résistant et permettra la production de produits innovants pouvant remplacer les plastiques à usage unique, par exemple, dans les emballages médicaux et les films alimentaires.
170 400,00 $
27 nov. 2019
Contribution accordée à NunatuKavut Community Council dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
171 235,00 $
27 nov. 2019
Contribution accordée à Métis Nation of Ontario dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
50 000,00 $
27 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification stratégique de la Bande indienne de Little Shuswap Lake : Possibilités d'infrastructure énergétique
GC-129671S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
39 750,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
Technologies de ventes assistées par l'apprentissage machine
940805
Nous aidons les entreprises à vendre davantage, plus vite et plus facilement en utilisant des outils assistés par l'AM. Dans ce projet, nous nous appuyons sur notre réussite avec des clients locaux tels que Clio et nous nous étendons sur le marché américain.
45 150,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
OxC-beta Livestock, un additif alimentaire innovant pour l'industrie de l'alimentation animale
940814
Le but de ce projet est de favoriser l'adoption commerciale du produit Avivagen sur les marchés de l'alimentation animale en Thaïlande, à Taïwan et au Mexique. Ce projet facilitera une présence dans les salons professionnels et la collaboration avec des distributeurs potentiels.
42 000,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché pour la gamme de produits TRANSIS en Espagne
940840
Suivi auprès d'un exploitant de transport en commun espagnol à Barcelone intéressé par notre produit TRANSIS en kiosque. Démonstration de notre produit à l'exposition Smart Cities à Barcelone, du 10 au 22 novembre 2019-2020. Présentation de notre produit à d'autres exploitants et fabricants de voitures à cet endroit.
45 261,00 $
27 nov. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Heat Pump Programme (HPP)'' pour 2020 et 2021.
IEAHPP 19-21
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.