Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 410 000,00 $
27 nov. 2019
Place prioritaire de la rivière Saint-Jean - Mise en œuvre de mesures de conservation intégrées
60 000,00 $
27 nov. 2019
Programme des gardiens de la nation crie Tataskweyak
1 142 684,00 $
27 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
4.AN-HRSD_IELCCI 2019-2023
16680589
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
66 500,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
NS-1216 -Purchase and install lobster processing (cooking and freezing) equipment - Federal / Provincial
F5415-200069
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
39 750,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
Technologies de ventes assistées par l'apprentissage machine
940805
Nous aidons les entreprises à vendre davantage, plus vite et plus facilement en utilisant des outils assistés par l'AM. Dans ce projet, nous nous appuyons sur notre réussite avec des clients locaux tels que Clio et nous nous étendons sur le marché américain.
45 150,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
OxC-beta Livestock, un additif alimentaire innovant pour l'industrie de l'alimentation animale
940814
Le but de ce projet est de favoriser l'adoption commerciale du produit Avivagen sur les marchés de l'alimentation animale en Thaïlande, à Taïwan et au Mexique. Ce projet facilitera une présence dans les salons professionnels et la collaboration avec des distributeurs potentiels.
42 000,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché pour la gamme de produits TRANSIS en Espagne
940840
Suivi auprès d'un exploitant de transport en commun espagnol à Barcelone intéressé par notre produit TRANSIS en kiosque. Démonstration de notre produit à l'exposition Smart Cities à Barcelone, du 10 au 22 novembre 2019-2020. Présentation de notre produit à d'autres exploitants et fabricants de voitures à cet endroit.
20 000,00 $
27 nov. 2019
gouvernement
Carte récit du système d’information géomatique de la rivière French et le rapport de surveillance décennal
GC-1243
Cette contribution vise à développer du contenu Web pour une carte-récit interactive présentant et faisant la promotion d’importants attraits le long de la rivière French, notamment de ses valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien. Cette contribution appuie également l’élaboration d’un rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état actuel de la rivière French.
177 430,23 $
27 nov. 2019
gouvernement
Entente pour d'amélioration du passage à niveau
163369
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
5 000,00 $
27 nov. 2019
23es Journées annuelles de santé publique
1326956
Mise en valeur des langues officielles