Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 avr. 2022
600070100
600070100
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique du Camping des Appalaches, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
80 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070151
600070151
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement, pour une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
100 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070100
600070100
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
281 131,00 $
7 avr. 2022
220397
220397
Élaborer et présenter la Canadian Women in Ocean Industries Leadership Conference
49 200,00 $
7 avr. 2022
220843
220843
Élaborer des protocoles d’assurance de la qualité du contenu et des données
300 000,00 $
7 avr. 2022
220923
220923
Exécuter des essais cliniques
65 000,00 $
7 avr. 2022
220896
220896
Acquérir une technologie de balayage 3D de pointe
274 497,00 $
7 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
220397
220397
Élaborer et présenter la Canadian Women in Ocean Industries Leadership Conference
25 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
ZEROKEY INC.-2022-2023-992101
992101
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
Veritas Tools Inc.-2022-2023-992169
992169
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.