Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

69 150,00 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

"Ingenio" electronics for the business aircraft market in Switzerland, United Kingdom, Brazil, United Arab Emirates, and Singapore

Numéro de l’entente :

940791

Durée : du 26 nov. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Since its foundation in 2012, Ingenio Aerospace has captured the attention of international clients in the field of business aircraft. The aim of this project is to accelerate the penetration of this market worldwide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4N 1H2

52 875,00 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché nord est américain

Numéro de l’entente :

940792

Durée : du 26 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Développement du marché HRI sur le nord-est américain au moyen d'un partenaire d'affaire sur place via des représentations, formations et visites de clients potentiels et en développement. Identifier des opportunités d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1B6

69 750,00 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement robot trieur SamurAI(tm)

Numéro de l’entente :

940793

Durée : du 26 nov. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Déploiement de notre nouveau robot trieur SamurAI™. Machinex veut concentrer ses efforts pour déployer sa technologie de tri nouvellement développée employant l'intelligence artificielle, dans les 2 régions mentionnés précédemment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Plessisville, Québec, CA G6L 3G9

29 250,00 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial en Allemagne - Spring Loaded Technology Inc.

Numéro de l’entente :

940794

Durée : du 26 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Spring Loaded Technology présentera son attelle de genou bionique à des distributeurs stratégiques sélectionnés lors du salon Medica 2019 à Düsseldorf. Des liens seront établis avec des distributeurs situés dans la région Nord-Ouest du pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnside, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

43 875,00 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

The Funhouse

Numéro de l’entente :

940811

Durée : du 26 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

The Funhouse est une exposition immersive qui mélange l'art du monde réel et la technologie numérique. Le projet présente 35 artistes canadiens dans plus de 20 salles, chaque espace étant une collaboration entre une équipe diversifiée d'artistes et de créateurs numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 2B8

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de diversification de Sales Beacon dans le Sud des É.-U.

Numéro de l’entente :

940878

Durée : du 26 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Troisième phase d'un plan de vente et de marketing à multiples facettes visant à diversifier nos activités en attirant de nouveaux clients dans le Sud des États-Unis. Ce plan combine des conférences, des déplacements vers des contacts clés dans des entreprises cibles, la prise de rendez-vous et des études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chester, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1J0

51 375,00 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer notre marque en Colombie

Numéro de l’entente :

940887

Durée : du 26 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Voyages et salons professionnels en Colombie pour promouvoir nos services ici à Montréal afin d'enseigner l'anglais et le français aux gens, dans l'espoir qu'ils restent à Montréal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1H9

50 000,00 $

26 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

La contribution versée à l’Institut C.D Howe sera utilisée pour mobiliser l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement dans le cadre d’une conférence afin de mieux définir les liens qui existe entre la réglementation et la compétitivité et mieux comprendre les répercussions de ces liens. Le but sera de maximiser les résultats en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de durabilité de l’environnement que la réglementation vise à atteindre, tout en réduisant au minimum le fardeau réglementaire et la pression sur l’économie.

L’Institut C.D. Howe réunira les intervenants pour : 1) aider à définir les concepts de compétitivité réglementaire et l’effet du fardeau réglementaire cumulatif sur la compétitivité; 2) examiner le lien qui existe entre le fardeau réglementaire cumulatif et la compétitivité du secteur privé; 3) mettre en évidence des points d’interaction réglementaires typiques pour les entreprises et donner des exemples où le gouvernement a réussi à rendre ses systèmes réglementaires plus transparents, efficaces, dynamiques et novateurs.

L’Institut C.D. Howe préparera un rapport qui résumera les conclusions et les recommandations formulées au cours de la conférence et dans le cadre de ses recherches. L’information servira à orienter la politique réglementaire, les pratiques du secteur public et les changements éventuels visant à moderniser la Loi sur la réduction de la paperasse.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Toronto, Ontario, CA M5E1J8
Entente :

New Brunswick Career Development 2019 Conference

Numéro de l’entente :

1327250

Durée : du 26 nov. 2019 au 28 nov. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Lincoln, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7E4

35 437,50 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1327741

Durée : du 26 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA