Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
NS-1213 -Construction of a blast freezer for processing scallops - Federal / Provincial
F5415-200027
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 112 598,00 $
25 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer l'équité entre les sexes dans la formation des enseignants en Afghanistan
7413983 P005878001 P005878002
Ce projet vise à augmenter le nombre de femmes enseignantes disponibles afin d’enseigner aux filles et aux garçons dans certaines écoles régionales en travaillant avec des établissements de formation d'enseignants en Afghanistan. Le projet contribue à la mise en œuvre des engagements en matière d’égalité des genres reflétés dans les politiques d’assurance de la qualité du ministère d'Éducation des enseignants en Afghanistan, plus précisément : 1) la mise à disposition d'un nombre suffisant d'enseignantes qualifiées et d'enseignants sensibles au genre qui sont suffisamment préparés pour améliorer les résultats d'apprentissage des filles et des garçons; 2) un système équitable entre les genres pour établir la qualification des enseignants dans les établissements de formation d'enseignants; 3) la réduction de la discrimination entre les genres dans les établissements de formation d'enseignants.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les directeurs et le corps enseignant des établissements de formation d'enseignants sur l’analyse entre les genres et les droits de la personne; 2) aider les responsables des établissements de formation d'enseignants à élaborer et à mettre en œuvre des politiques équitables pour les hommes et les femmes, ainsi que des cours, des programmes d'études et une pédagogie tenant compte de la dimension de genre; 3) la prestation d'ateliers d'orientation professionnelle aux enseignantes en matière de leadership et de gestion; 4) soutenir les femmes diplômées des établissements de formation d'enseignants dans leur recherche d'emploi et leur placement. Ce projet vise à améliorer la sensibilité au genre des dirigeants de certains établissements de formation d'enseignants et à augmenter le nombre d'enseignants, en particulier de femmes, qui appliquent des pédagogies sensibles au genre.
131 491,00 $
25 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129619S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
800 000,00 $
25 nov. 2019
autre
Broyeur à marteaux et à enclume conjugués - une technologie de broyage révolutionnaire qui réduira considérablement la consommation d'énergie à la comminution
IMPACT-29
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
44 000,00 $
25 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129619S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
197 670,00 $
25 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Métisses de Kelly Lake - possibilités d'approvisionnement dans le cadre du projet TMX
GC-129685S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les enjeux et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sûreté et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le " Comité ") du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (le " TMX ").
38 096,00 $
25 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Processus de discussion sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV001
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
860 000,00 $
25 nov. 2019
autre
Broyeur à marteaux et à enclume conjugués - une technologie de broyage révolutionnaire qui réduira considérablement la consommation d'énergie à la comminution
IMPACT-29
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
66 000,00 $
25 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129619S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
860 000,00 $
25 nov. 2019
autre
Broyeur à marteaux et à enclume conjugués - une technologie de broyage révolutionnaire qui réduira considérablement la consommation d'énergie à la comminution
IMPACT-29
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.