Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

6 190 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Proj d’attribution du Fonds dédié à la préparation à l’investissement pour les entreprises à vocatio

Numéro de l’entente :

016621070

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Cont
Location : Montréal, Québec, CA H2K0B5

301 594,00 $

25 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Communautés Désignées-Respons. partagée
Location : Montréal, Québec, CA H2Z1J2

2 885 451,00 $

25 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

KTC - IELCC - ISET 2019-2021

Numéro de l’entente :

16680555

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Atikameg, Alberta, CA

1 464 911,00 $

25 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

400056790

Numéro de l’entente :

400056790

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Coûts de fonctionnement : Le projet vise à fournir des mentorats continus, des opportunités de mise en réseau, des ateliers et des ressources aux entrepreneurs indigènes, bispirituels et de sexe différent.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7

1 199 911,00 $

25 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

400056790

Numéro de l’entente :

400056790

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Coûts de fonctionnement : Le projet vise à fournir des mentorats continus, des opportunités de mise en réseau, des ateliers et des ressources aux entrepreneurs indigènes, bispirituels et de sexe différent.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7

95 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MIXELF - Volet Téléassistance.

Numéro de l’entente :

940028

Durée : du 25 nov. 2019 au 5 juin 2020
Description :

Développement d’un logiciel de réalité mixte destiné à la lunette holographique HOLOLENS de Microsoft, pour permettre à un musicien et à un tuteur de collaborer à distance, avec ultimement l’assistance d’un robot intelligent

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1Y 2S9

35 250,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché des détaillants américains

Numéro de l’entente :

940065

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer une stratégie autour de la marque avec la firme Traub afin d'approcher et de rencontrer les membres exécutifs séniors des détaillants américains ciblés et de signer des ententes avec eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2K 1T5

15 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Export Europe

Numéro de l’entente :

940429

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Nous souhaitons nous diversifier et pénétrer le marché européen de l'industrie du VR/AR et des simulateurs de conduite/pilotage (engins industriels, camions, bus, ...), dont les développeurs sont principalement basé en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2C8

45 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale ciblée

Numéro de l’entente :

940431

Durée : du 25 nov. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Notre gamme de produits mobiles et innovateurs possède un potentiel d'exportation immense. Le but du projet est d’étudier des marchés ciblés et d’y monter des réseaux de distribution et de partenariat stratégique efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0K6

148 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du mélange de décoloration AntidotPro A12

Numéro de l’entente :

940499

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

La solution ANTIDOTPRO s'ajoute aux teintures et décolorations existantes actuellement vendues sur le marché. Lorsque la solution ANTIDOTPRO est ajoutée dans les proportions recommandées aux teintures et aux décolorations, il a été démontré que la combinaison de notre solution exclusive ANTIDOTPRO et de l'agent colorant prévient l'inconfort associé aux réactions allergiques aux teintures et aux décolorations. L'objectif commercial est de concevoir notre propre produit de décoloration en poudre qui contient déjà le mélange breveté ANTIDOTPRO A-12 à ajouter au peroxyde d'hydrogène pour produire une crème décolorante, éliminant ainsi l'étape de mélange pour l'utilisateur final. De plus, l'entreprise doit déterminer le mécanisme d'action du mélange breveté A-12 qui donne à ce mélange ses propriétés antihistaminiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1T6