Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 112 598,00 $
25 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer l'équité entre les sexes dans la formation des enseignants en Afghanistan
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Ce projet vise à augmenter le nombre de femmes enseignantes disponibles afin d’enseigner aux filles et aux garçons dans certaines écoles régionales en travaillant avec des établissements de formation d'enseignants en Afghanistan. Le projet contribue à la mise en œuvre des engagements en matière d’égalité des genres reflétés dans les politiques d’assurance de la qualité du ministère d'Éducation des enseignants en Afghanistan, plus précisément : 1) la mise à disposition d'un nombre suffisant d'enseignantes qualifiées et d'enseignants sensibles au genre qui sont suffisamment préparés pour améliorer les résultats d'apprentissage des filles et des garçons; 2) un système équitable entre les genres pour établir la qualification des enseignants dans les établissements de formation d'enseignants; 3) la réduction de la discrimination entre les genres dans les établissements de formation d'enseignants.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les directeurs et le corps enseignant des établissements de formation d'enseignants sur l’analyse entre les genres et les droits de la personne; 2) aider les responsables des établissements de formation d'enseignants à élaborer et à mettre en œuvre des politiques équitables pour les hommes et les femmes, ainsi que des cours, des programmes d'études et une pédagogie tenant compte de la dimension de genre; 3) la prestation d'ateliers d'orientation professionnelle aux enseignantes en matière de leadership et de gestion; 4) soutenir les femmes diplômées des établissements de formation d'enseignants dans leur recherche d'emploi et leur placement. Ce projet vise à améliorer la sensibilité au genre des dirigeants de certains établissements de formation d'enseignants et à augmenter le nombre d'enseignants, en particulier de femmes, qui appliquent des pédagogies sensibles au genre.
210 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Evey Pulse - version commerciale
942794
Le projet vise à produire, installer et tester nos prototypes d’assistants personnels pour habitations intelligentes afin de sortir un MVP prêt à être commercialisé.
50 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Programme d'action international de co-innovation - Beatdapp Inc.
937974
Ce projet permettra à Beatdapp d'étudier 2 marchés cibles pour déterminer et sécuriser les partenaires de co-innovation qui souhaitent de meilleures solutions de suivi pour surveiller l'utilisation, les redevances et le suivi des médias.
308 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Élaboration d'un analyseur généralisé pour le traitement de divers documents de réglementation
939455
L'entreprise mettra au point une méthode automatisée d'analyse de plusieurs types de documents de réglementation non structurés.
70 854,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Extension de la gamme de produits portables pour incontinence
939505
Le projet sera axé sur l'amélioration du premier produit d'incontinence masculine de l'entreprise et sur l'élargissement de la gamme de produits portables pour incontinence.
20 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet de capteur oculaire acoustique
939743
Le progrès recherché est la mise au point d'une unité modulaire qui, grâce à la formation de faisceaux acoustiques, fait progresser la sécurité en détectant les personnes lorsqu'elles se trouvent à proximité de véhicules - comme un camion de pompiers, par exemple - même dans des conditions difficiles. L'utilisation de l'acoustique assure la robustesse dans des conditions de visibilité réduite. Pour être attrayant en tant qu'équipement supplémentaire pour les véhicules, le capteur sera incorporé dans un phare modifié qui peut être facilement réajusté.
50 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Module intelligent pour la sécurité des fauteuils roulants électriques et la formation professionnelle
939922
Les appareils de mobilité motorisés présentent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes présentes dans l'environnement; ils causent également des dommages matériels importants. L'objectif du projet est de mettre au point un module intelligent capable d'éviter les collisions en intervenant automatiquement. Ce dispositif viendra compléter notre système de détection d'obstacles existant. Il offrira de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en fournissant un environnement d'apprentissage sans erreur. De plus, il élargira l'accès aux fauteuils roulants électriques aux personnes qui en sont actuellement exclues en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et accroîtra l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants avec lesquels nous nous associons.
860 000,00 $
25 nov. 2019
autre
Broyeur à marteaux et à enclume conjugués - une technologie de broyage révolutionnaire qui réduira considérablement la consommation d'énergie à la comminution
IMPACT-29
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
66 000,00 $
25 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129619S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
860 000,00 $
25 nov. 2019
autre
Broyeur à marteaux et à enclume conjugués - une technologie de broyage révolutionnaire qui réduira considérablement la consommation d'énergie à la comminution
IMPACT-29
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.