Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

860 000,00 $

25 nov. 2019

autre

Entente :

Broyeur à marteaux et à enclume conjugués - une technologie de broyage révolutionnaire qui réduira considérablement la consommation d'énergie à la comminution

Numéro de l’entente :

IMPACT-29

Durée : du 25 nov. 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2E 8A3

50 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module intelligent pour la sécurité des fauteuils roulants électriques et la formation professionnelle

Numéro de l’entente :

939922

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Les appareils de mobilité motorisés présentent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes présentes dans l'environnement; ils causent également des dommages matériels importants. L'objectif du projet est de mettre au point un module intelligent capable d'éviter les collisions en intervenant automatiquement. Ce dispositif viendra compléter notre système de détection d'obstacles existant. Il offrira de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en fournissant un environnement d'apprentissage sans erreur. De plus, il élargira l'accès aux fauteuils roulants électriques aux personnes qui en sont actuellement exclues en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et accroîtra l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants avec lesquels nous nous associons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

95 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MIXELF - Volet Téléassistance.

Numéro de l’entente :

940028

Durée : du 25 nov. 2019 au 5 juin 2020
Description :

Développement d’un logiciel de réalité mixte destiné à la lunette holographique HOLOLENS de Microsoft, pour permettre à un musicien et à un tuteur de collaborer à distance, avec ultimement l’assistance d’un robot intelligent

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1Y 2S9

35 250,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché des détaillants américains

Numéro de l’entente :

940065

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer une stratégie autour de la marque avec la firme Traub afin d'approcher et de rencontrer les membres exécutifs séniors des détaillants américains ciblés et de signer des ententes avec eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2K 1T5

15 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Export Europe

Numéro de l’entente :

940429

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Nous souhaitons nous diversifier et pénétrer le marché européen de l'industrie du VR/AR et des simulateurs de conduite/pilotage (engins industriels, camions, bus, ...), dont les développeurs sont principalement basé en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2C8

45 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale ciblée

Numéro de l’entente :

940431

Durée : du 25 nov. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Notre gamme de produits mobiles et innovateurs possède un potentiel d'exportation immense. Le but du projet est d’étudier des marchés ciblés et d’y monter des réseaux de distribution et de partenariat stratégique efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0K6

148 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du mélange de décoloration AntidotPro A12

Numéro de l’entente :

940499

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

La solution ANTIDOTPRO s'ajoute aux teintures et décolorations existantes actuellement vendues sur le marché. Lorsque la solution ANTIDOTPRO est ajoutée dans les proportions recommandées aux teintures et aux décolorations, il a été démontré que la combinaison de notre solution exclusive ANTIDOTPRO et de l'agent colorant prévient l'inconfort associé aux réactions allergiques aux teintures et aux décolorations. L'objectif commercial est de concevoir notre propre produit de décoloration en poudre qui contient déjà le mélange breveté ANTIDOTPRO A-12 à ajouter au peroxyde d'hydrogène pour produire une crème décolorante, éliminant ainsi l'étape de mélange pour l'utilisateur final. De plus, l'entreprise doit déterminer le mécanisme d'action du mélange breveté A-12 qui donne à ce mélange ses propriétés antihistaminiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1T6

36 750,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion vers l'Ouest, le Midwest et le Nord-Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

940515

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Pour augmenter la part de marché des États-Unis, la PCF a un plan en 3 étapes : 1) nous avons développé une toute nouvelle catégorie de souvenirs, 2) nous participons à 4 grands salons du Souvenir pour conquérir de nouveaux clients et 3) nos cadres supérieurs se déplaceront sur tout le territoire américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 2Y8

38 700,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Liquidation

Numéro de l’entente :

940623

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

D'une part, Clir s'adressera aux agriculteurs utilisant des éoliennes industrielles des marchés américains et hispaniques avec un personnel de vente dévoué; d'autre part, elle adaptera ses logiciels et ses contrats de service pour tenir compte des différences linguistiques et culturelles rencontrées sur les marchés hispaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3V6

41 250,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Des terrains de jeu intelligents, des villes plus intelligentes - Australie et Nouvelle-Zélande

Numéro de l’entente :

940626

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

En collaboration avec notre partenaire local, Biba apportera sa technologie primée de terrains de jeu intelligents dans des villes clés d'Australie et de Nouvelle-Zélande afin de fournir à ces communautés des renseignements, des analyses et des mesures de la condition physique en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1G1