Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Metlakatla First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
5 000,00 $
22 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Council of the Haida Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
5 000,00 $
22 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitselas First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
5 000,00 $
22 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Lax Kw'alaams Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
300 000,00 $
22 nov. 2019
Contribution accordée à Blackfoot Confederacy Tribal Council dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
26 622,50 $
22 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chippewas of the Thames First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 212,00 $
22 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3770
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
26 250,00 $
22 nov. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de la solution PerforMind aux Etats-Unis et en Thaïlande
940372
Le projet vise intensifier la mise en œuvre de sa stratégie de marketing et de commercialisation aux Etats-Unis et en Thaïlande.
33 000,00 $
22 nov. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché : Amérique centrale et Amérique du Sud
940422
Ce projet vise à prendre de l'essor sur le marché colombien, à conquérir des clients qui ont besoin de la solution i-Open et, dans un délai de six mois, à déployer une preuve de concept réussie avec un client local et à passer au déploiement commercial peu de temps après.
19 875,00 $
22 nov. 2019
organisme à but lucratif
OPIN dans le Nord-Est et le Midwest
940513
L'agence s'est récemment développée par l'attribution de contrats dans l'État de New York et cherche à se faire une place dans le Nord-Est et le Midwest des États-Unis par la passation de nouveaux contrats pour ses services professionnels.