Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 875,00 $
22 nov. 2019
organisme à but lucratif
OPIN dans le Nord-Est et le Midwest
940513
L'agence s'est récemment développée par l'attribution de contrats dans l'État de New York et cherche à se faire une place dans le Nord-Est et le Midwest des États-Unis par la passation de nouveaux contrats pour ses services professionnels.
36 000,00 $
22 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion dans le Nord-Est et le Midwest
940517
L'entreprise souhaite étendre sa portée aux régions du Midwest et du Nord-Est des États-Unis. Établir de nouveaux contacts avec les décideurs de Sports Team dans ces régions. L'entreprise estime qu'il existe un potentiel important dans ces régions.
48 450,00 $
22 nov. 2019
organisme à but lucratif
Établir des partenariats internationaux pour les variétés innovantes de pommes et de cerises douces du Canada
940624
La SVC exporte et octroie des licences sur les droits de variétés innovantes de cerises douces et de pommes. La SVC établira des relations avec des entreprises en Allemagne, en France, en Espagne, en Argentine et au Pérou qui cultiveront et vendront les variétés « Club » de la SVC.
2 212,00 $
22 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3770
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
3 800,00 $
22 nov. 2019
Sherbrooke Village Old Fashioned Christmas
1324672
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 400,00 $
22 nov. 2019
Sherbrooke Village Old Fashioned Christmas
1324672
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
22 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte récit du système d’information géomatique du bassin Three Rivers
GC-1253
Cette contribution vise à développer du contenu Web pour une carte-récit interactive présentant et faisant la promotion d’importants attraits le long du bassin Three Rivers, notamment de ses valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
818 375,00 $
21 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056503
400056503
Construction, remise en état et amélioration des installations : Le projet vise à renforcer la capacité d'attraction de l'offre touristique et à augmenter les dépenses de touristes hors Québec de l'OBNL qui opère les activités du Mont Sainte-Marguerite.
818 375,00 $
21 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056503
400056503
Construction, remise en état et amélioration des installations : Le projet vise à renforcer la capacité d'attraction de l'offre touristique et à augmenter les dépenses de touristes hors Québec de l'OBNL qui opère les activités du Mont Sainte-Marguerite.
818 375,00 $
21 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056503
400056503
Construction, remise en état et amélioration des installations : Le projet vise à renforcer la capacité d'attraction de l'offre touristique et à augmenter les dépenses de touristes hors Québec de l'OBNL qui opère les activités du Mont Sainte-Marguerite.