Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
21 nov. 2019
Engagement de la communauté gwich'in et mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril
220 000,00 $
21 nov. 2019
Développement d'un programme de reproduction et de réintroduction de la population de rainettes faux-grillons de l'Ouest Grands Lacs / Saint-Laurent - Bouclier canadien
69 999,30 $
21 nov. 2019
organisme à but lucratif
NB-1211- Purchase and integrate an Oyster Vision Grader into processing operation - Federal / Provincial
F5414-200009
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
4 746,00 $
21 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1210- Acquire and install insulated fish tubs - Federal / Provincial
F5413-200053
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
45 000,00 $
21 nov. 2019
organisme à but lucratif
Lancement en Inde
940066
Être la première entreprise de sirop d'érable à vendre commercialement en Inde. Le ministère indien de l'Agriculture ne reconnaît pas le sirop d'érable. Avec des partenaires en Inde, nous avons résolu ce problème et nous ouvrons la voie au sirop d'érable.
34 800,00 $
21 nov. 2019
organisme à but lucratif
Créer des opportunités de marché dans le secteur du voyage au Royaume-Uni pour l'adoption de la plate-forme commerciale de voyages en groupe de Groupdesk
940555
Inciter les agences de voyage établies au Royaume-Uni à promouvoir l'adoption de Groupdesk et à utiliser leur marque pour faire valoir leurs intérêts auprès du reste de l'industrie britannique du voyage, et ce, afin de parvenir à une présence immédiate sur le marché et de générer un flux de revenus régulier.
24 800,00 $
21 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Relevés du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca
GC-1239
Cette contribution appuie la Première Nation crie Mikisew en tant que partenaire d’exécution des relevés sur l’abondance du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca, faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.
50 000,00 $
21 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
16 300,00 $
21 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
5 000,00 $
21 nov. 2019
Formation en production ovine
1326962
Mise en valeur des langues officielles