Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 528,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962556
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
500 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA E!15047 - OFMS : Système optique de surveillance du carburant pour les applications aérospatiales (OFMS)
962629
Projet EUREKA E!15047 « OFMS » avec le partenaire espagnol TEMAI pour mettre au point un système optique de surveillance du carburant pour des applications aérospatiales, y compris les avions civils, basé sur la technologie brevetée de détection par fibre optique d'Opsens Solutions appelée Interférométrie à polarisation de lumière blanche (technologie WLPI). Plus précisément, le système utilisera le capteur de pression différentielle à fibre optique récemment breveté, conçu par Opsens Solutions, le plus précis de son genre sur le marché.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
PRA-Optimisation d’usine pour migration Hexacore
962699
Activités relatives à l'amélioration des méthodes de travail et à l'aménagement des postes de travail facilitant l'intégration d'un nouveau produit.
260 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
C4 - Développement et pilotage d'une solution d'écosystème pour la base de données DSA TVWS
962774
Mettre en œuvre et tester le prototype de base de données ISDE basé sur des politiques particulières au Canada dans le cadre d'un projet commercial réel, et ce, afin de démontrer les avantages de la technologie pour la connectivité rurale et de démontrer également l'analyse de rentabilité. Intégrer des fournisseurs d'équipements TVWS et fournir un accès facile au fournisseur de services Internet sans fil pour la technologie afin d'avoir un impact sur le marché canadien en tant que solution de rechange viable aux équipements sans fil LTE, WIFI et point à multipoint. L'attribution dynamique du spectre fournira également des comparaisons de données théoriques et empiriques afin de faciliter l'amélioration des politiques pour une meilleure utilisation du spectre par les politiques d'ISDE.
16 661,00 $
27 déc. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de détection de turbulences
962869
L'entreprise élaborera les exigences de spécifications d'un prototype de système de détection de turbulences aériennes afin de franchir les premières étapes de la commercialisation.
30 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Système intégré d'alignement d'antennes
962920
L'objectif du projet est de concevoir et de développer un système d'alignement mécanique étroitement intégré à un système de communication sans fil pour permettre le positionnement à la fois manuel et automatique d'antennes à gain élevé et à faisceau étroit, et ce, afin d'établir rapidement et de maintenir de manière fiable une connectivité de données sans fil à haut débit sur de longues distances dépassant largement les 100 km.
77 432,00 $
21 déc. 2020
organisme à but lucratif
Sécurité
963006
Ce projet permettra d'améliorer les capacités matérielles et logicielles de la tuile Stepscan afin de créer une plateforme de test de lecteurs biométriques à double authentification au niveau du pied, avec les intégrations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès des utilisateurs les plus courants.
36 420,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Développement et optimisation de technologies d'évaluation basées sur la bioinformatique pour la mesure des changements dans le répertoire immunitaire
963057
Le projet consiste à concevoir des méthodes de calcul pour mesurer les changements dans le répertoire des récepteurs lymphocytaires essentiels à l'immunité adaptative. Ces méthodes permettront de mesurer l'impact des produits Immunoflex.
100 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la SPT
963059
Le projet consiste à terminer l'ingénierie, la production et l'installation d'une tour SPT. Celle-ci servira à la fois de prototype, de preuve de concept, d'essai en environnement réel et de vitrine technologique.
30 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ Support client
963085
Aide au support technique client par le développement des procédures d’accompagnement. L’offre sera bonifiée par la qualité des communications. La collaboration des clients permettra l’amélioration des processus pour les rendre plus performants et efficace.