Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

36 528,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

962556

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0B4

500 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!15047 - OFMS : Système optique de surveillance du carburant pour les applications aérospatiales (OFMS)

Numéro de l’entente :

962629

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Projet EUREKA E!15047 « OFMS » avec le partenaire espagnol TEMAI pour mettre au point un système optique de surveillance du carburant pour des applications aérospatiales, y compris les avions civils, basé sur la technologie brevetée de détection par fibre optique d'Opsens Solutions appelée Interférométrie à polarisation de lumière blanche (technologie WLPI). Plus précisément, le système utilisera le capteur de pression différentielle à fibre optique récemment breveté, conçu par Opsens Solutions, le plus précis de son genre sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Québec, Québec, CA G1P 4R4

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Optimisation d’usine pour migration Hexacore

Numéro de l’entente :

962699

Durée : du 1 févr. 2021 au 15 nov. 2021
Description :

Activités relatives à l'amélioration des méthodes de travail et à l'aménagement des postes de travail facilitant l'intégration d'un nouveau produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Valère, Québec, CA G0P 1M0

260 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

C4 - Développement et pilotage d'une solution d'écosystème pour la base de données DSA TVWS

Numéro de l’entente :

962774

Durée : du 1 nov. 2020 au 5 mars 2022
Description :

Mettre en œuvre et tester le prototype de base de données ISDE basé sur des politiques particulières au Canada dans le cadre d'un projet commercial réel, et ce, afin de démontrer les avantages de la technologie pour la connectivité rurale et de démontrer également l'analyse de rentabilité. Intégrer des fournisseurs d'équipements TVWS et fournir un accès facile au fournisseur de services Internet sans fil pour la technologie afin d'avoir un impact sur le marché canadien en tant que solution de rechange viable aux équipements sans fil LTE, WIFI et point à multipoint. L'attribution dynamique du spectre fournira également des comparaisons de données théoriques et empiriques afin de faciliter l'amélioration des politiques pour une meilleure utilisation du spectre par les politiques d'ISDE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

16 661,00 $

27 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de détection de turbulences

Numéro de l’entente :

962869

Durée : du 27 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise élaborera les exigences de spécifications d'un prototype de système de détection de turbulences aériennes afin de franchir les premières étapes de la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kenilworth, Ontario, CA N0G 2E0

30 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système intégré d'alignement d'antennes

Numéro de l’entente :

962920

Durée : du 1 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

L'objectif du projet est de concevoir et de développer un système d'alignement mécanique étroitement intégré à un système de communication sans fil pour permettre le positionnement à la fois manuel et automatique d'antennes à gain élevé et à faisceau étroit, et ce, afin d'établir rapidement et de maintenir de manière fiable une connectivité de données sans fil à haut débit sur de longues distances dépassant largement les 100 km.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N6

77 432,00 $

21 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité

Numéro de l’entente :

963006

Durée : du 21 déc. 2020 au 21 janv. 2022
Description :

Ce projet permettra d'améliorer les capacités matérielles et logicielles de la tuile Stepscan afin de créer une plateforme de test de lecteurs biométriques à double authentification au niveau du pied, avec les intégrations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès des utilisateurs les plus courants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A1

36 420,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation de technologies d'évaluation basées sur la bioinformatique pour la mesure des changements dans le répertoire immunitaire

Numéro de l’entente :

963057

Durée : du 4 janv. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet consiste à concevoir des méthodes de calcul pour mesurer les changements dans le répertoire des récepteurs lymphocytaires essentiels à l'immunité adaptative. Ces méthodes permettront de mesurer l'impact des produits Immunoflex.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 1K3

100 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la SPT

Numéro de l’entente :

963059

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à terminer l'ingénierie, la production et l'installation d'une tour SPT. Celle-ci servira à la fois de prototype, de preuve de concept, d'essai en environnement réel et de vitrine technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mascouche, Québec, CA J7K 3C1

30 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Support client

Numéro de l’entente :

963085

Durée : du 4 janv. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Aide au support technique client par le développement des procédures d’accompagnement. L’offre sera bonifiée par la qualité des communications. La collaboration des clients permettra l’amélioration des processus pour les rendre plus performants et efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1M4