Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
400055187
400055187
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le lancement des activités commerciales d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication d'un antioxydant à partir de micro-organismes.
170 400,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
400055474
400055474
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.
220 000,00 $
2 août 2019
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Hamilton dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506006
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
200 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
400055187
400055187
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le lancement des activités commerciales d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication d'un antioxydant à partir de micro-organismes.
2 518 106,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056119
400056119
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région d'Acton afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
1 789 289,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056141
400056141
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE région Haut-Yamaska afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
170 400,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
400055474
400055474
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.
52 000,00 $
2 août 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
10 000,00 $
2 août 2019
Surveillance de la migration à l'Observatoire d'oiseaux du marais Delta
75 000,00 $
2 août 2019
Atelier sur les négociations sur les changements climatiques pour les femmes leaders francophones d'Afrique (Partenariat Canada-France sur l'environnement et le climat)