Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

200 000,00 $

2 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055187

Numéro de l’entente :

400055187

Durée : du 2 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le lancement des activités commerciales d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication d'un antioxydant à partir de micro-organismes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8R3T4

170 400,00 $

2 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055474

Numéro de l’entente :

400055474

Durée : du 2 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T3M1

220 000,00 $

2 août 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Hamilton dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)

Numéro de l’entente :

A208506006

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 2K1

200 000,00 $

2 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055187

Numéro de l’entente :

400055187

Durée : du 2 août 2019 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le lancement des activités commerciales d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication d'un antioxydant à partir de micro-organismes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8R3T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056119

Numéro de l’entente :

400056119

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région d'Acton afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Acton Vale, Québec, CA J0H1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056141

Numéro de l’entente :

400056141

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE région Haut-Yamaska afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Granby, Québec, CA J2G7L4

170 400,00 $

2 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055474

Numéro de l’entente :

400055474

Durée : du 2 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T3M1

52 000,00 $

2 août 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Gaspe, Québec, CA G4X 6V2

10 000,00 $

2 août 2019
Description :

Surveillance de la migration à l'Observatoire d'oiseaux du marais Delta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Atelier sur les négociations sur les changements climatiques pour les femmes leaders francophones d'Afrique (Partenariat Canada-France sur l'environnement et le climat)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA