Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 397,00 $
1 juil. 2019
Victoria Urban Reconciliation Dialogue Engagement Strategy
1325939
Direction généralel du multiculturalisme
46 950,00 $
1 juil. 2019
Treaty 7 Language Project
1325943
Programme des peuples autochtones
49 837,00 $
1 juil. 2019
Dakota Heroes Land-based Language and Culture Camp
1325945
Programme des peuples autochtones
200 000,00 $
1 juil. 2019
Blackfoot Language Revival Project
1325946
Programme des peuples autochtones
40 302,00 $
1 juil. 2019
Aimun pour enfants
1325948
Programme des peuples autochtones
62 925,00 $
1 juil. 2019
Blackfoot IOS Apps by Indigenous Girls
1325949
Programme des peuples autochtones
49 810,00 $
1 juil. 2019
Mise à jour du lexique algonquin-français
1325950
Programme des peuples autochtones
74 000,00 $
1 juil. 2019
Indigitization of Language
1325953
Programme des peuples autochtones
67 012,00 $
1 juil. 2019
Learn Michif with Nouhkoum (Gramma)
1325954
Programme des peuples autochtones
64 706,00 $
1 juil. 2019
Skátne Enionkwaió'ten - We Will All Work Together
1325955
Programme des peuples autochtones