Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

108 397,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Victoria Urban Reconciliation Dialogue Engagement Strategy

Numéro de l’entente :

1325939

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1J6
Entente :

Treaty 7 Language Project

Numéro de l’entente :

1325943

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

49 837,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Dakota Heroes Land-based Language and Culture Camp

Numéro de l’entente :

1325945

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Beulah, Manitoba, CA R0M 0B0

200 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Blackfoot Language Revival Project

Numéro de l’entente :

1325946

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0M8
Entente :

Aimun pour enfants

Numéro de l’entente :

1325948

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1G7

62 925,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Blackfoot IOS Apps by Indigenous Girls

Numéro de l’entente :

1325949

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

49 810,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Mise à jour du lexique algonquin-français

Numéro de l’entente :

1325950

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7C6
Entente :

Indigitization of Language

Numéro de l’entente :

1325953

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0M7

67 012,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Learn Michif with Nouhkoum (Gramma)

Numéro de l’entente :

1325954

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 2B3

64 706,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Skátne Enionkwaió'ten - We Will All Work Together

Numéro de l’entente :

1325955

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0