Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

813653

Numéro de l’entente :

813653

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

En partenariat avec la Première nation algonquine Kijicho Manito Madaouskarini, ce projet offrira une formation personnalisée aux femmes entrepreneurs autochtones de la région de la communauté algonquine.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Bancroft, Ontario, CA K0L1C0

1 000,00 $

2 août 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000125

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000125

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 0G8

30 000 000,00 $

2 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512618

Numéro de l’entente :

512618

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un ensemble holistique des services de base, afin qu'ils puissent créer et développer de nouveaux marchés à  l'échelle mondiale, dans le secteur des technologies propres axées sur les données.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme pilote sur le Collectif de brevets
Location : Waterloo, Ontario, Ontario, CA N2L6C2

431 949,00 $

2 août 2019

gouvernement

Entente :

Projet pilote d'analyse comparative de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

18-10-B-JC-B

Durée : du 2 août 2019 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments commerciaux et institutionnels de la province de la Nouvelle-Ecosse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3J9

2 400,00 $

2 août 2019
Entente :

Chester Art Week

Numéro de l’entente :

1322531

Durée : du 2 août 2019 au 11 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Chester, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1J0

5 000,00 $

2 août 2019
Entente :

Astrolabe/Heritage Days

Numéro de l’entente :

1322534

Durée : du 2 août 2019 au 5 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

11 300,00 $

2 août 2019
Entente :

Fire & Water Music Festival

Numéro de l’entente :

1322603

Durée : du 2 août 2019 au 4 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Lac du Bonnet, Manitoba, CA R0E 1A0

19 600,00 $

2 août 2019
Entente :

Icelandic Festival of Manitoba Islendingadagurinn

Numéro de l’entente :

1322719

Durée : du 2 août 2019 au 5 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B1
Entente :

Harvesting in Anishinabemowin

Numéro de l’entente :

1324291

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Pine Falls, Manitoba, CA R0E 1M0

20 256,00 $

2 août 2019
Entente :

Brand Awareness Project Alberta Winter 2019-20

Numéro de l’entente :

1327308

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2W1