Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Pinehouse Youth Culture & Language Enhancement Project

Numéro de l’entente :

1325957

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Pinehouse, Saskatchewan, CA S0J 2B0

74 300,00 $

1 juil. 2019
Entente :

(Nihithawiwin) Woodland Cree Community Dictionary Project

Numéro de l’entente :

1325959

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : John D'Or Prairie, Alberta, CA T0H 3X0
Entente :

Michif (Pe kis kwe win): A Metis Language

Numéro de l’entente :

1325960

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 2P6
Entente :

Mi'gmaq Cultural and Language Training - Pride and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1325961

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

75 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Mikai'sto Indigenous Language Project

Numéro de l’entente :

1325962

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Cardston, Alberta, CA T0K 0K0

21 600,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Inuktut Language Development

Numéro de l’entente :

1325964

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

75 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Revitalizing our language

Numéro de l’entente :

1325965

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Poplar River First Nation, Manitoba, CA R0B 0Z0

60 887,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Recapturing our Ojibway Voice

Numéro de l’entente :

1325966

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Erickson, Manitoba, CA R0J 0P0

71 963,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Revitalizing the Kinship System through Language

Numéro de l’entente :

1325967

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0B7

73 042,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Tlicho Radio Life

Numéro de l’entente :

1325969

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Y0