Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 250,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813653
813653
En partenariat avec la Première nation algonquine Kijicho Manito Madaouskarini, ce projet offrira une formation personnalisée aux femmes entrepreneurs autochtones de la région de la communauté algonquine.
1 000,00 $
2 août 2019
autre
1920-HQ-000125
1920-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000 000,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512618
512618
Fournir un ensemble holistique des services de base, afin qu'ils puissent créer et développer de nouveaux marchés à l'échelle mondiale, dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
431 949,00 $
2 août 2019
gouvernement
Projet pilote d'analyse comparative de la Nouvelle-Écosse
18-10-B-JC-B
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments commerciaux et institutionnels de la province de la Nouvelle-Ecosse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
2 400,00 $
2 août 2019
Chester Art Week
1322531
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
2 août 2019
Astrolabe/Heritage Days
1322534
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 300,00 $
2 août 2019
Fire & Water Music Festival
1322603
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 600,00 $
2 août 2019
Icelandic Festival of Manitoba Islendingadagurinn
1322719
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
2 août 2019
Harvesting in Anishinabemowin
1324291
Programme des peuples autochtones
20 256,00 $
2 août 2019
Brand Awareness Project Alberta Winter 2019-20
1327308
Fonds du Canada pour les périodiques