Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2019
Tsuut'ina Anthology of the Present Day Tsuut'ina
1325970
Programme des peuples autochtones
75 000,00 $
1 juil. 2019
Cree Morpheme Dictionary
1325971
Programme des peuples autochtones
67 500,00 $
1 juil. 2019
Sacred Sounds: The Legacy of Anishinaabemowin
1325972
Programme des peuples autochtones
65 695,00 $
1 juil. 2019
Whapmagoostui Cree Preservation Project
1325974
Programme des peuples autochtones
20 000,00 $
1 juil. 2019
Renforcer la participation citoyenne
1325999
Direction généralel du multiculturalisme
12 575,00 $
1 juil. 2019
Magazine sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles
1326067
Développement de Communautés de Langue Officielle
69 499,00 $
1 juil. 2019
African Canadian Leadership Training and e-Capacity Support Project
1326068
Direction généralel du multiculturalisme
41 315,00 $
1 juil. 2019
My Community Table: Breaking Bread Together
1326091
Direction généralel du multiculturalisme
99 442,00 $
1 juil. 2019
African-Centered Partnership Project: Building Bridges Across Differences
1326099
Direction généralel du multiculturalisme
140 000,00 $
1 juil. 2019
L'empowerment des jeunes par l'art et la rencontre de l'Autre
1326118
Direction généralel du multiculturalisme