Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Tsuut'ina Anthology of the Present Day Tsuut'ina

Numéro de l’entente :

1325970

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 6H6
Entente :

Cree Morpheme Dictionary

Numéro de l’entente :

1325971

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

67 500,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Sacred Sounds: The Legacy of Anishinaabemowin

Numéro de l’entente :

1325972

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T2

65 695,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Whapmagoostui Cree Preservation Project

Numéro de l’entente :

1325974

Durée : du 1 juil. 2019 au 22 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Whapmagoostui, Québec, CA J0M 1G0
Entente :

Renforcer la participation citoyenne

Numéro de l’entente :

1325999

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 6N3
Entente :

Magazine sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Numéro de l’entente :

1326067

Durée : du 1 juil. 2019 au 15 nov. 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

69 499,00 $

1 juil. 2019
Entente :

African Canadian Leadership Training and e-Capacity Support Project

Numéro de l’entente :

1326068

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4A9
Entente :

My Community Table: Breaking Bread Together

Numéro de l’entente :

1326091

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1L3
Entente :

African-Centered Partnership Project: Building Bridges Across Differences

Numéro de l’entente :

1326099

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 2R1
Entente :

L'empowerment des jeunes par l'art et la rencontre de l'Autre

Numéro de l’entente :

1326118

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Montréal-Nord, Québec, CA H1H 3M3