Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 000,00 $
1 juil. 2019
Fête du Canada
1324028
Célébration, commémoration et apprentissage
6 445,00 $
1 juil. 2019
Canada Day "Celebrate Canada"
1324029
Célébration, commémoration et apprentissage
7 032,00 $
1 juil. 2019
Thorold Canada Day Community Celebration
1324030
Célébration, commémoration et apprentissage
28 500,00 $
1 juil. 2019
Fête du Canada à Matane
1324031
Célébration, commémoration et apprentissage
26 955,00 $
1 juil. 2019
Fête du Canada à Bonaventure
1324033
Célébration, commémoration et apprentissage
4 100,00 $
1 juil. 2019
Canada Day in Minnedosa
1324035
Célébration, commémoration et apprentissage
11 720,00 $
1 juil. 2019
Fête du Canada (dans le cadre de Saint-Boniface Célèbre)
1324036
Célébration, commémoration et apprentissage
2 930,00 $
1 juil. 2019
Canada Day 2019
1324037
Célébration, commémoration et apprentissage
5 860,00 $
1 juil. 2019
Fête du Canada à Essipit
1324039
Célébration, commémoration et apprentissage
25 000,00 $
1 juil. 2019
Drummondville en fête du Canada 2019
1324041
Célébration, commémoration et apprentissage