Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 000,00 $
2 août 2019
gouvernement
Préparation et mobilisation de la communauté pour la prévention du crime
3318215
La contribution vise à fournir un financement pour la diffusion des connaissances et la création d’outils et de ressources à l’intention des populations autochtones et du Nord ainsi que de renforcer les capacités et d’explorer des façons d’élaborer des pratiques de prévention du crime adaptées à la culture des collectivités autochtones et du Nord.
34 776,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balados sur la réinsertion sociale facilitée par les pairs
3318843
La contribution vise à fournir un financement pour la réinsertion sociale des délinquants en créant une série de balados qui permet aux anciens prisonniers de raconter leurs expériences et de donner des conseils sur la manière de préparer une remise en liberté et de réussir la transition de l’établissement à la collectivité.
2 500 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
000015498
000015498
Augmenter la production de détecteurs pour les dispositifs d'imagerie médicale et de sécurité
2 150 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
000015572
000015572
Adopter une nouvelle technologie pour produire des cultures fourragères compressées destinées aux marchés mondiaux
907 875,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
000015539
000015539
Accroître la présence sur le marché N.-A. d'un système privé d'analyse de données et de dossiers médicaux électroniques
2 500 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
000015498
000015498
Augmenter la production de détecteurs pour les dispositifs d'imagerie médicale et de sécurité
600 000,00 $
2 août 2019
gouvernement
15589
15589
Appuyer le plan des essais en vol effectués au-delà de la visibilité directe afin de favoriser la croissance de l¿industrie lié
660 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
000015465
000015465
Accroître la capacité de fabrication afin de gérer la hausse du volume des ventes des produits liés aux bâtiments intelligents
140 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147722
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
5 415 190,29 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tech Connect for Newcomer Women (occasions pour les nouvelles arrivantes de se familiariser avec la technologie)
S204839VM1
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage