Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de l'application mobile native React

Numéro de l’entente :

954568

Durée : du 15 juil. 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Créer une application mobile moderne pour remplacer l'ancienne application mobile Swept qui a été délaissée, afin que nous puissions continuer à ajouter de nouveaux clients et à soutenir nos clients actuels qui travaillent dans le domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

24 000,00 $

24 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché des terminaux aux É.-U. - Phase II

Numéro de l’entente :

954569

Durée : du 24 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Des activités de marketing et de ventes ciblées dans l'ensemble des États-Unis afin d'augmenter les prospects qualifiés pour les produits et services TRIG :
1) marketing numérique, création de contenu, campagnes médiatiques numériques
2) événements de l'industrie, réunions de clients et de partenaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J5

71 088,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du support du siège 9G

Numéro de l’entente :

954574

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les sièges King Air présentent un défaut de base qui ne répond pas aux normes des avions et qui n'a pas été corrigé dès la conception. Le FEO a refusé d'éliminer le problème connu et le support de remplacement actuel n'est pas disponible. La conception du produit vise à améliorer le support du siège King Air, et non seulement en réduisant la défaillance du siège, mais aussi en l'éliminant complètement. Cela comprend une charge de 9g plus les charges. On sait que le siège est défaillant et qu'il peut causer des défaillances catastrophiques pour les sièges de pilotes et des blessures aux passagers. Le support de siège amélioré permettra de revoir la conception de base du support et d'éliminer l'ensemble des défaillances. De plus, il éliminera les besoins futurs en maintenance et les coûts pour l'opérateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P 1R1

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Jeune qualifié en développement commercial

Numéro de l’entente :

954586

Durée : du 17 août 2020 au 12 mars 2021
Description :

Embaucher un jeune qualifié pour aider à améliorer l'analyse de la plate-forme et le soutien aux clients afin d'atteindre les principaux objectifs en matière de revenus et de création d'emplois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2L 3G6

20 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune ingénieur électrique - Fabrication avancée basée sur le laser

Numéro de l’entente :

954596

Durée : du 6 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Fournir une expérience au diplômé dans le domaine de l'ingénierie électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

20 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en biomédical

Numéro de l’entente :

954600

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un diplômé récent en génie biomédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Convertir un moteur de 500ch en moteur à batterie

Numéro de l’entente :

954609

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Conversion des équipements diesel lourds souterrains en une technologie propre alimentée par des batteries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et mettre au point un système de radiateur pour la transmission électrique

Numéro de l’entente :

954610

Durée : du 15 juil. 2020 au 12 févr. 2021
Description :

Mettre au point et tester le système de radiateur pour la chaîne cinématique des véhicules de type « Load-Haul-Dump » (chargeur-transporteur-déchargeur) déployés dans les mines souterraines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et mettre au point un système de graissage automatique

Numéro de l’entente :

954611

Durée : du 15 juil. 2020 au 12 févr. 2021
Description :

Mettre au point et tester un système de graissage automatique pour la transmission des véhicules de type « Load-Haul-Dump » (chargeur-transporteur-déchargeur) déployés dans les mines souterraines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

29 250,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes internes, conception et soutien des fonctionnalités

Numéro de l’entente :

954612

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous agrandissons notre équipe au fur et à mesure que nous nous développons au Owl Practice. Plus précisément, nous avons embauché deux nouvelles personnes en juillet 2020 pour notre équipe de défense des intérêts des clients. Le rôle de représentant des clients est très varié et comprend l'assistance aux clients, les ventes internes, les démonstrations de produits et les webinaires, la recherche qualitative sur les clients, l'élaboration des caractéristiques des produits, la détection et la résolution des bogues et l'idéation des futures fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2P9