Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 984,00 $
1 juil. 2019
Minegoziibe Anishinabe Anishinaabemowin Project
1324318
Programme des peuples autochtones
33 055,00 $
1 juil. 2019
Apajitaiek (translated "we are coming back")
1324319
Programme des peuples autochtones
73 355,00 $
1 juil. 2019
Wabanaki Newegati
1324320
Programme des peuples autochtones
74 646,00 $
1 juil. 2019
Collecte de données sur la situation des langues autochtones et production d'un outil d'apprentissage
1324323
Programme des peuples autochtones
74 309,00 $
1 juil. 2019
Language and Traditional Indigenous Arts and Crafts
1324328
Programme des peuples autochtones
70 905,00 $
1 juil. 2019
Completing the Mi’gmaq-Mi’kmaq Online Talking Dictionary-Nnuigtug Ugsituna’tas’g Glusuaqanei
1324329
Programme des peuples autochtones
73 336,00 $
1 juil. 2019
Anicinabemodan, Exposition sur la langue anicinabe
1324330
Programme des peuples autochtones
71 632,00 $
1 juil. 2019
Réappropriation de la langue chez les Micmacs de Gespeg
1324332
Programme des peuples autochtones
41 781,00 $
1 juil. 2019
Country Jam 2019
1324333
Programme des peuples autochtones
73 557,00 $
1 juil. 2019
Blackfoot Language Keepers
1324334
Programme des peuples autochtones