Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Minegoziibe Anishinabe Anishinaabemowin Project

Numéro de l’entente :

1324318

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Camperville, Manitoba, CA R0L 0J0
Entente :

Apajitaiek (translated "we are coming back")

Numéro de l’entente :

1324319

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

73 355,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Wabanaki Newegati

Numéro de l’entente :

1324320

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Millbrook First Nation, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1G5
Entente :

Collecte de données sur la situation des langues autochtones et production d'un outil d'apprentissage

Numéro de l’entente :

1324323

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

74 309,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Language and Traditional Indigenous Arts and Crafts

Numéro de l’entente :

1324328

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Elsipogtog, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S6

70 905,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Completing the Mi’gmaq-Mi’kmaq Online Talking Dictionary-Nnuigtug Ugsituna’tas’g Glusuaqanei

Numéro de l’entente :

1324329

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

73 336,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Anicinabemodan, Exposition sur la langue anicinabe

Numéro de l’entente :

1324330

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4T3

71 632,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Réappropriation de la langue chez les Micmacs de Gespeg

Numéro de l’entente :

1324332

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6V2

41 781,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Country Jam 2019

Numéro de l’entente :

1324333

Durée : du 1 juil. 2019 au 21 sept. 2019
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1R2

73 557,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Blackfoot Language Keepers

Numéro de l’entente :

1324334

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 2A5