Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

110 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide sur les marchés étrangers - DEPRO.INDE - Démonstration d'une plate-forme d'intelligence artificielle (IA) opérationnelle dans les stations d'épuration d'eaux usées.

Numéro de l’entente :

953858

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet est soutenu dans le cadre du programme Fast Pilot in Foreign markets (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) afin de mener un essai pilote en Inde par l'intégration de l'apprentissage machine basé sur le cloud et de la technologie de jumelage numérique, et ce, pour fournir des renseignements opérationnels aux opérateurs et aux propriétaires de stations d'épuration d'eaux usées utilisant des réacteurs séquentiels à fonctionnement discontinu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3W2

176 772,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser la précision et les coûts de calcul de l’algorithme pour la VPPC et développer des protocoles d’intervention.

Numéro de l’entente :

995984

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le produit phare de la société — cMAP™ — (Continuous monitoring of airway pressure) est un dispositif de surveillance respiratoire et un algorithme qui peut aider les machines à pression positive (PAP) à répondre de manière proactive, ce qui se traduit par une solution plus sûre et plus confortable pour les patients souffrant d’apnée du sommeil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

320 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents informatiques efficaces tenant compte des connaissances

Numéro de l’entente :

1024960

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Alors que les humains possèdent des capacités de raisonnement innées et ont accès à de vastes réservoirs de connaissances pour faciliter la clarification, les machines intelligentes se heurtent à des limites dans ces domaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

412 500,00 $

1 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation de la thermodynamique hors-équilibre sur un ordinateur quantique avec des applications en intelligence artificielle générative

Numéro de l’entente :

1021398

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Plus généralement, le projet considère les tâches de calcul associées comme des transports d’états d’ensembles en thermodynamique stochastique et compare les performances des algorithmes quantiques avec les limites fondamentales de la génération efficace d’ensembles cibles par n’importe quelle machine, qu’elle soit unitaire et fermée, ou dissipative et ouverte, quantique ou classique, et artificielle ou biologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

240 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles prédictifs pour le forage d'exploration dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

980301

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les données peuvent être utilisées pour : 1) la génération automatique de rapports quotidiens d'équipes réduisant l'interaction humaine et la saisie de données, 2) la surveillance des tendances opérationnelles de forage pour déterminer les zones potentielles d'efficacité opérationnelle et 3) les modèles de données qui peuvent être utilisés pour l'apprentissage machine, l'automatisation et l'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J4
Entente :

A weakly-supervised metric-learning algorithm for determining patient similarity using mixed data in electronic health records

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 21 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Alberta, CA

17 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Addressing the stability-plasticity dilemma: the effects of altered cortical and hippocampal plasticity on learning and memory

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Ontario, CA

gouvernement

Entente :

Supporting Francophone and French Second-Language Teachers in a Hybrid Learning Environment Through and Post COVID-19

Numéro de l’entente :

1332587

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Edmonton│Edmonton, Alberta, CA T5K 2B6
Entente :

Learning to sound like a native speaker: the acquisition of sociolinguistic competence in English by Canadian Francophones

Numéro de l’entente :

435

Durée : du 15 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Savoir
Location : Ontario, CA

12 500,00 $

25 avr. 2017
Entente :

A hierarchical approach to data driven fault detection and diagnosis (FDD)

Numéro de l’entente :

EGP2

Durée : du 25 avr. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
Location : Alberta, CA