Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

32 150,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité: crème alcoolisée végétale.

Numéro de l’entente :

973494

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de faisabilité d'une crème alcoolisée à base de réduit de produit végétal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 2M7

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Web designer spécialiste

Numéro de l’entente :

973518

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour le développement de l'application web et la création de contenu marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

36 550,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Opérations de développement

Numéro de l’entente :

973624

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Boss Insights ajoute une fonctionnalité d'opérations de développement afin d'automatiser et de multiplier l'impact de l'équipe technique existante et de permettre des versions logicielles plus fréquentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

20 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Donner aux médecins les moyens d'agir grâce à des outils de soins virtuels et des flux de travail de pointe

Numéro de l’entente :

973702

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Création d'une plateforme de soins virtuels basée sur le marketing en ligne qui permet aux médecins du Canada d'intégrer des soins virtuels dans leur pratique existante. Le système s'appuie sur des technologies de pointe comme Twilio Video, la messagerie conforme à l'HIPPA, des outils de pointe pour la participation des patients, etc. Cette plateforme permettra d'améliorer l'efficacité opérationnelle et commerciale de notre série de cliniques existante pour plusieurs spécialités, dont la gestion de l'obésité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0E7

225 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation d'Antler

Numéro de l’entente :

973733

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer des algorithmes de collecte et de présentation du contenu (site Web, contenu, référencement, tests A/B) pour qualifier intelligemment le contenu de qualité et le convertir en prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5R7

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gamme de produits Introhive

Numéro de l’entente :

973748

Durée : du 1 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Conception, développement et amélioration de la gamme de produits Introhive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

36 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant aux affaires scientifiques

Numéro de l’entente :

973772

Durée : du 15 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé en biochimie dans le poste d'assistant aux affaires scientifiques dans une entreprise de biotechnologie de pointe qui développe des diagnostics rapides au point de service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

24 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du projet de compostage de Mother Parkers

Numéro de l’entente :

973784

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de renforcer l'équipe de gestion de la qualité, afin d'accroître l'activité et d'améliorer les processus existants de l'entreprise. Assurer la satisfaction du client au plus haut niveau possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 5P2

36 000,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception d'un jeu vidéo

Numéro de l’entente :

973787

Durée : du 20 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Poursuivre la mise au point d'un jeu vidéo en ligne et d'un moteur physique pour simuler la physique des projectiles réels de la manière la plus précise possible dans le jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 3B8

73 400,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'acide polyglycolique d'origine biologique

Numéro de l’entente :

973789

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Phycus Biotechnologies a mis au point un procédé de fabrication pour la production de polymères biodégradables d'origine biologique. Ce projet se concentrera sur la polymérisation d'acides alpha-hydroxy en polyesters linéaires destinés à être utilisés dans des films, des revêtements et des applications d'emballage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1E6