Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 150,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité: crème alcoolisée végétale.
973494
Projet de faisabilité d'une crème alcoolisée à base de réduit de produit végétal.
30 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Web designer spécialiste
973518
Embauche d'une ressource pour le développement de l'application web et la création de contenu marketing.
36 550,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Opérations de développement
973624
Boss Insights ajoute une fonctionnalité d'opérations de développement afin d'automatiser et de multiplier l'impact de l'équipe technique existante et de permettre des versions logicielles plus fréquentes.
20 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Donner aux médecins les moyens d'agir grâce à des outils de soins virtuels et des flux de travail de pointe
973702
Création d'une plateforme de soins virtuels basée sur le marketing en ligne qui permet aux médecins du Canada d'intégrer des soins virtuels dans leur pratique existante. Le système s'appuie sur des technologies de pointe comme Twilio Video, la messagerie conforme à l'HIPPA, des outils de pointe pour la participation des patients, etc. Cette plateforme permettra d'améliorer l'efficacité opérationnelle et commerciale de notre série de cliniques existante pour plusieurs spécialités, dont la gestion de l'obésité.
225 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Automatisation d'Antler
973733
Développer des algorithmes de collecte et de présentation du contenu (site Web, contenu, référencement, tests A/B) pour qualifier intelligemment le contenu de qualité et le convertir en prospects.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Gamme de produits Introhive
973748
Conception, développement et amélioration de la gamme de produits Introhive.
36 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant aux affaires scientifiques
973772
L'objectif de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé en biochimie dans le poste d'assistant aux affaires scientifiques dans une entreprise de biotechnologie de pointe qui développe des diagnostics rapides au point de service.
24 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement du projet de compostage de Mother Parkers
973784
L'objectif du projet est de renforcer l'équipe de gestion de la qualité, afin d'accroître l'activité et d'améliorer les processus existants de l'entreprise. Assurer la satisfaction du client au plus haut niveau possible.
36 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un jeu vidéo
973787
Poursuivre la mise au point d'un jeu vidéo en ligne et d'un moteur physique pour simuler la physique des projectiles réels de la manière la plus précise possible dans le jeu.
73 400,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Production d'acide polyglycolique d'origine biologique
973789
Phycus Biotechnologies a mis au point un procédé de fabrication pour la production de polymères biodégradables d'origine biologique. Ce projet se concentrera sur la polymérisation d'acides alpha-hydroxy en polyesters linéaires destinés à être utilisés dans des films, des revêtements et des applications d'emballage.