Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations de la plate-forme d'évaluation et d'examen de vidéos pour améliorer la précision et atténuer les préjugés
954615
Le but du projet est d'ajouter une série de nouvelles capacités d'affectation, de participation et d'examen de vidéos à la plateforme actuelle Kira Talent. Ce travail est nécessaire afin de soutenir avec succès les établissements d'enseignement supérieur dans leurs activités d'évaluation et permettra à la fois d'améliorer la précision et de réduire les préjugés dans le processus d'admission. Notre candidat (Andrew) bénéficiera de cette expérience en apprenant et en déployant de nouveaux processus, cadres et environnements opérationnels Python et React. Il aura l'occasion de se familiariser avec le déploiement opérationnel dev-ops de logiciels commerciaux utilisés par des milliers de professionnels du secteur scolaire et des centaines de milliers de candidats.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954618
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954621
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
47 232,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Reconversion des déchets laitiers en engrais non polluant
954624
Lucent Biosciences (Vancouver, C.-B.) et un collaborateur en ingénierie vont piloter un nouveau procédé pour transformer les déchets des fermes laitières en un engrais solide non polluant à base de micronutriments.
650 496,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954628
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
257 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Modèle commercial post-COVID
954636
Recherche et développement d'outils permettant de consolider plusieurs systèmes existants et d'améliorer simultanément l'expérience du client et la rentabilité du restaurant.
23 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Soutenir la mise en œuvre d'un prototype pour l'essai chez le client principal
954637
Ekidna Sensing est en train de mettre au point un test rapide pour les producteurs de cannabis sous licence.
133 550,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la production automatisée de pièces aéronautiques par injection RTM
954644
Ce projet à pour but d’incorporer des technologies de gestion électronique fondées sur le principe Industrie 4.0 aux nouvelles technologies de fabrication de pièces aéronautiques structurales par moulage liquide que FDC Aero composites développe actuellement.
332 641,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Entrepôt national de données de vol - Phase 1
954661
Achever le processus de mise au point de la phase 1 de l'entrepôt national de données de vol.
31 360,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Chembox
954662
Le projet pilote rapide Chembox en C.-B. permettra de tester le prototype final d'un système de fertilisation de précision pour la viticulture dans les vignobles de la C.-B.