Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 828,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - EXO Insights Corporation 2019-2020
7414416 P008582001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
30 000,00 $
14 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
356 400,00 $
14 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
82 570,00 $
14 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
145 350,00 $
14 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
42 900,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
La levure canadienne, partout dans le monde
939319
Escarpment Laboratories a constaté un intérêt croissant de la part des marchés internationaux et cherche à convertir cet intérêt par l'acquisition de nouveaux clients et une croissance accrue. Nous prévoyons faire passer les ventes à l'exportation à 10 % du revenu total d'ici la fin de 2020.
150 000,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
Conception, développement et prototypage de produits SAVIOR™
939496
L'objectif du projet proposé est de perfectionner davantage le système d'administration des médicaments du dispositif médical de SAVIOR™ pour en faire un modèle prototype prêt à une mise à l'essai, de TR3 à TRL6. L'étape suivante du développement consiste à tester au banc d'essai les composantes de l'appareil, puis à les combiner en un prototype complet avec plusieurs itérations d'amélioration et de perfectionnement. L'objectif ultime est de faire progresser le développement de SAVIOR™ pour l'injection automatique sûre, rapide et facile d'acide tranexamique (TXA) sur le terrain, et ce, afin de sauver la vie de personnes souffrant de traumatismes massifs, notamment de saignements.
15 300,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
Dieu protège la Reine
938812
Le projet consiste à promouvoir le dispositif MailSecur au Royaume-Uni et à le faire connaître ensuite en Europe. Nous prévoyons de trouver des distributeurs ou des partenaires en sécurité physique qui nous présenteront au secteur privé et public.
36 000,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet pour soutenir l'entrée de ClearGRID sur le marché du Nord-Est des États-Unis
939294
ClearGRID fournit des services de données aux entreprises de services publics. Il relève les compteurs intelligents des avions, traite les données et les télécharge sur des plateformes de facturation utilisées par les compagnies. Ce projet vise à vendre ce service dans le Nord-Est des États-Unis.
33 750,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation des services de génie-industriel spécialisés à l’international
939624
Déploiement de l'expertise développée pour servir les entreprises de métallurgie, recyclage, énergie renouvelable pétrochimie par l'installation d'un bureau local pour offrir un service de proximité à la péninsule du Qatar.