Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070096
600070096
Installation touristique : Le projet vise à bonifier l’offre touristique de Repère Boréal, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement expérientiel en forêt de type prêt-à-camper, en adaptant son offre de services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
650 000,00 $
4 avr. 2022
600070192
600070192
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de vérins pneumatiques et hydrauliques pour des applications industrielles.
2 000 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070102
600070102
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à rapatrier au Canada les activités manufacturières d'une entreprise qui conçoit du mobilier événementiel.
100 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070050
600070050
Installation touristique : Le projet vise à renforcer une micro destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Charlevoix puisse profiter des occasions du marché « post pandémie ».
500 000,00 $
4 avr. 2022
220361
220361
Entreprendre activités développement affaires/produits pour stimuler croissance revenus
100 000,00 $
4 avr. 2022
220846
220846
Améliorer les produits offerts par un exploitant d’entreprise de tourisme aventure actuel
100 000,00 $
4 avr. 2022
220601
220601
Créer une nouvelle propriété d’hébergement en camping de luxe
62 500,00 $
4 avr. 2022
220541
220541
Amélioration de l'offre touristique par l'adaptation des aires d'accueil des visiteurs
50 000,00 $
4 avr. 2022
220874
220874
Embaucher un spécialiste de développement économique
50 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Analyse hydrodynamique des structures éoliennes flottantes dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador
985853
WESI réalise actuellement un vaste projet dont l'objectif est d'établir un plan conceptuel pour le raccordement d'éoliennes flottantes à une unité flottante de forage en mer et l'équipement connexe nécessaire pour transmettre et distribuer l'énergie. L'objectif est de réduire le temps de fonctionnement du moteur, diminuant ainsi l'utilisation du diesel et les émissions de gaz à effet de serre. On s'attend à ce que les économies de carburant et de coûts soient suffisamment importantes pour rendre le projet commercialement viable. La portée du projet proposé pour le PARI est d'étudier le comportement hydrodynamique des structures flottantes des éoliennes comme moyen de déterminer la faisabilité de soutenir les éoliennes en mer.