Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore
973802
Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un prototype de système de contrôle actif pour les véhicules automatisés et connectés
973810
INTGR8 mettra au point un système de contrôle centralisé, indépendant du véhicule et connecté, capable de gérer dynamiquement la vitesse et l'accélération et d'intégrer les dernières technologies d'aide à la conduite afin de limiter les accidents.
32 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du produit EMMA.
973842
Accélérer le développement du produit et l'ajout de fonctionnalités.
36 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
973886
Dans le cadre de ce projet, le diplômé étudiera et apprendra les complexités de la fabrication des nanomédicaments, établira des relations avec des partenaires industriels établis, contribuera à la constitution de la propriété intellectuelle, apportera son expertise dans l'orientation des défis techniques et développera des technologies pour le traitement des maladies liées à l'âge.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste-programmeur en TI
973916
Développement d'un logiciel pour la plateforme d'observation de la Terre et de visualisation 3D basée sur le cloud de 3D Planeta. Contribuer au perfectionnement des API de matériel d'affichage 3D et des API d'échange et de diffusion de données des fournisseurs d'images satellite.
76 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Une plateforme technologique éducative aide les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés
973917
InnovFin est en train de créer une plateforme éducative de technologies émergentes visant à aider les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés peu ou moyennement qualifiés avec des compétences liées à l'innovation. Cette plateforme repose sur les technologies émergentes : la chaîne de blocs, l'intelligence artificielle et les réalités virtuelle et augmentée. La plateforme aidera les fabricants à trouver des solutions à la pénurie de talents déjà évidente dans ce secteur, tout en comblant l'écart entre les pertes d'emplois dues à l'innovation et les emplois créés grâce à l'innovation.
30 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Poursuite du développement de Morgan Solar Technologies dans le domaine de l'ingénierie solaire
973932
Le projet consiste à travailler au sein de notre équipe Test et Validation pour évaluer les performances des produits dans diverses conditions de tests. Le stagiaire améliorera les systèmes de tests existants, anticipera les problèmes éventuels et proposera des solutions.
40 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien Génie Mécanique.
973934
En prévision des projets d'innovations en cours et à venir d'ici les 12 prochains mois, l'entreprise désire faire l'ajout d'une nouvelle ressource en Génie mécanique afin de concevoir des éléments mécaniques, des montages de dessins techniques, de participer à la fabrication/installation de nouveaux équipements hautement technologique. De plus, cette ressource sera appelé a surveiller/coordonner la réalisation des travaux à venir pour les projets d'implantation de nouvelle technologie ainsi qu'organiser et maintenir à jours les documents de références dans le département d’ingénierie/maintenance.
42 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Génie Mécanique.
973939
Amélioration des produits existants pour augmenter leur efficacité et leur fiabilité (équipements de déneigement)
Amélioration des procédés de production et de montage mécanique
35 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Developpeur SimpleLoyer
973940
L’objectif du projet est d’investir du temps pour créer une application mobile qui servira a offrir une application qui va lier les locataires de notre plateforme SaaS avec leurs services et leur compte avec leur propriétaire.
L’application sera faite natif pour Android et iOS.