Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

53 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore

Numéro de l’entente :

973802

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2E8

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un prototype de système de contrôle actif pour les véhicules automatisés et connectés

Numéro de l’entente :

973810

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

INTGR8 mettra au point un système de contrôle centralisé, indépendant du véhicule et connecté, capable de gérer dynamiquement la vitesse et l'accélération et d'intégrer les dernières technologies d'aide à la conduite afin de limiter les accidents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M4J1

32 000,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du produit EMMA.

Numéro de l’entente :

973842

Durée : du 8 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Accélérer le développement du produit et l'ajout de fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3V4

36 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

973886

Durée : du 5 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, le diplômé étudiera et apprendra les complexités de la fabrication des nanomédicaments, établira des relations avec des partenaires industriels établis, contribuera à la constitution de la propriété intellectuelle, apportera son expertise dans l'orientation des défis techniques et développera des technologies pour le traitement des maladies liées à l'âge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste-programmeur en TI

Numéro de l’entente :

973916

Durée : du 14 juin 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Développement d'un logiciel pour la plateforme d'observation de la Terre et de visualisation 3D basée sur le cloud de 3D Planeta. Contribuer au perfectionnement des API de matériel d'affichage 3D et des API d'échange et de diffusion de données des fournisseurs d'images satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

76 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme technologique éducative aide les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés

Numéro de l’entente :

973917

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

InnovFin est en train de créer une plateforme éducative de technologies émergentes visant à aider les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés peu ou moyennement qualifiés avec des compétences liées à l'innovation. Cette plateforme repose sur les technologies émergentes : la chaîne de blocs, l'intelligence artificielle et les réalités virtuelle et augmentée. La plateforme aidera les fabricants à trouver des solutions à la pénurie de talents déjà évidente dans ce secteur, tout en comblant l'écart entre les pertes d'emplois dues à l'innovation et les emplois créés grâce à l'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 3H1

30 000,00 $

10 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement de Morgan Solar Technologies dans le domaine de l'ingénierie solaire

Numéro de l’entente :

973932

Durée : du 10 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet consiste à travailler au sein de notre équipe Test et Validation pour évaluer les performances des produits dans diverses conditions de tests. Le stagiaire améliorera les systèmes de tests existants, anticipera les problèmes éventuels et proposera des solutions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

40 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien Génie Mécanique.

Numéro de l’entente :

973934

Durée : du 14 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

En prévision des projets d'innovations en cours et à venir d'ici les 12 prochains mois, l'entreprise désire faire l'ajout d'une nouvelle ressource en Génie mécanique afin de concevoir des éléments mécaniques, des montages de dessins techniques, de participer à la fabrication/installation de nouveaux équipements hautement technologique. De plus, cette ressource sera appelé a surveiller/coordonner la réalisation des travaux à venir pour les projets d'implantation de nouvelle technologie ainsi qu'organiser et maintenir à jours les documents de références dans le département d’ingénierie/maintenance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Malo, Québec, CA J0B 2Y0

42 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie Mécanique.

Numéro de l’entente :

973939

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration des produits existants pour augmenter leur efficacité et leur fiabilité (équipements de déneigement)
Amélioration des procédés de production et de montage mécanique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3W2

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Developpeur SimpleLoyer

Numéro de l’entente :

973940

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du projet est d’investir du temps pour créer une application mobile qui servira a offrir une application qui va lier les locataires de notre plateforme SaaS avec leurs services et leur compte avec leur propriétaire.
L’application sera faite natif pour Android et iOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5