Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954665
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Visualisation multicouches de Treaty and Program et optimisation multivariable assistée par ordinateur
954666
Cette innovation permettra de débloquer la première fonctionnalité complexe de comparaison des cotations et d'automatisation de l'allocation des risques pour Treaty and Programs, les formes les plus complexes de transfert de risques de réassurance sur le marché.
20 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ (2020) - Concepteur de logiciels
954682
Embaucher un jeune concepteur de logiciels pour aider à la création de la plateforme logicielle de l'entreprise.
20 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur des ventes
954684
Fournir un soutien aux fonctions de vente et de gestion des comptes dans l'entreprise.
182 952,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954686
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en marketing
954687
Mettre en œuvre la stratégie marketing pour le logiciel de concours «Cibola» et son ajout «Emma».
43 762,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Moteur d'intégration de la science de la conformité
954704
Créer un moteur d'intégration bidirectionnel qui permettrait des intégrations personnalisées plus sophistiquées et une flexibilité d'intégration avec plus d'applications tierces et de systèmes clients en moins de temps.
25 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse
954706
Mise au point et gestion de la surveillance des radiations et d'autres produits électroniques de Tyne.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
AM TekStack
954707
Nous sommes en train de créer une plateforme d'AM qui servira tout le parcours de l'AM, tout en tirant parti de notre expertise en matière de développement d'applications, de prétraitement de données et de santé numérique pour nous concentrer sur des services de créneau au sein du marché des sciences des données et de l'apprentissage machine (SDAM). Cette plate-forme nous permettra d'apporter une valeur ajoutée importante à nos clients dans plusieurs secteurs, en commençant par fournir un réseau d'AM à notre offre de systèmes hospitaliers existants « emrchiver ».
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement du gameplay
954708
Le jeune travaillera sur l'amélioration du gameplay du jeu de rythme en réalité virtuelle appelé Boombox.