Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

10 164,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954665

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Visualisation multicouches de Treaty and Program et optimisation multivariable assistée par ordinateur

Numéro de l’entente :

954666

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Cette innovation permettra de débloquer la première fonctionnalité complexe de comparaison des cotations et d'automatisation de l'allocation des risques pour Treaty and Programs, les formes les plus complexes de transfert de risques de réassurance sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1A1

20 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2020) - Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

954682

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un jeune concepteur de logiciels pour aider à la création de la plateforme logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L8

20 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur des ventes

Numéro de l’entente :

954684

Durée : du 13 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Fournir un soutien aux fonctions de vente et de gestion des comptes dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6

182 952,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954686

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2G8

30 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en marketing

Numéro de l’entente :

954687

Durée : du 5 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Mettre en œuvre la stratégie marketing pour le logiciel de concours «Cibola» et son ajout «Emma».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3V4

43 762,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'intégration de la science de la conformité

Numéro de l’entente :

954704

Durée : du 3 août 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Créer un moteur d'intégration bidirectionnel qui permettrait des intégrations personnalisées plus sophistiquées et une flexibilité d'intégration avec plus d'applications tierces et de systèmes clients en moins de temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5V7

25 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse

Numéro de l’entente :

954706

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point et gestion de la surveillance des radiations et d'autres produits électroniques de Tyne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5V1

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AM TekStack

Numéro de l’entente :

954707

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Nous sommes en train de créer une plateforme d'AM qui servira tout le parcours de l'AM, tout en tirant parti de notre expertise en matière de développement d'applications, de prétraitement de données et de santé numérique pour nous concentrer sur des services de créneau au sein du marché des sciences des données et de l'apprentissage machine (SDAM). Cette plate-forme nous permettra d'apporter une valeur ajoutée importante à nos clients dans plusieurs secteurs, en commençant par fournir un réseau d'AM à notre offre de systèmes hospitaliers existants « emrchiver ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1W7

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Perfectionnement du gameplay

Numéro de l’entente :

954708

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le jeune travaillera sur l'amélioration du gameplay du jeu de rythme en réalité virtuelle appelé Boombox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R8