Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
630 000,00 $
13 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
100 000,00 $
13 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
168 000,00 $
13 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
29 001,00 $
13 nov. 2019
Mobiliser la nation Métis en Saskatchewan à l’égard de l’aire de conservation des pâturages des Prairies d’Environnement et Changement climatique Canada
3 040,00 $
13 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 000,00 $
13 nov. 2019
autre
1920-HQ-000257
1920-HQ-000257
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
13 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
13 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishinabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
13 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wolf Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
13 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.