Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 250,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché américain
954713
KPS Industries fait appel à une entreprise de développement commercial mondial pour nous aider à explorer les possibilités de nos produits d'échangeurs thermiques aux États-Unis, et à réorganiser notre site Web et nos ressources de marketing pour trouver un écho sur le marché américain.
43 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Diffusion éducative - Moyen-Orient et Asie du Sud
954714
Le projet permettra d'étudier les conditions du marché et les exigences techniques pour lancer notre service de diffusion éducative en continu pour enfants dans les marchés émergents où la facturation directe par l'opérateur est le mode de paiement privilégié.
29 250,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de pièces et services de remise à neuf de transmissions et arbres différentiels pour l'Allemagne
954720
Projet qui vise à développer la capacité d'exportation de solutions Serafin de pièces et services en réusinage de transmissions et arbres différentiels en Allemagne.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Tableau de bord de gestion des clients
954723
LumiQ vend à plusieurs types de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, et entreprises), en utilisant plusieurs méthodes de paiement (facture et bande), avec des délais et des exigences d'abonnement peu orthodoxes en raison des exigences réglementaires de notre secteur. Ce projet consiste à créer un tableau de bord interne et une base de données d'accompagnement qui permettront de suivre et de gérer nos besoins à travers cette expérience diversifiée de la clientèle.
20 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur du marketing et des perspectives
954739
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordinateur du marketing et des perspectives.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels débutant
954740
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de concepteur de logiciels débutant.
140 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Biosynthèse de cannabinoïdes rares à l'aide d'une plateforme de biosynthèse basée sur la levure
954743
Ce projet permettra d'établir une plateforme de biosynthèse basée sur la levure pour des cannabinoïdes rares à fort potentiel de bénéfices thérapeutiques.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse - Marketing numérique
954744
L'employé du PEJ sera responsable de la conception, de la conduite et de la mise en œuvre d'initiatives visant à accroître la présence de la marque, à surveiller les indicateurs clés de performance, à mettre en place des mécanismes pour mesurer les multiples canaux et à améliorer l'adoption des produits.
362 371,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
L'excellence à distance
954749
Intégrer des fonctionnalités supplémentaires à la technologie d'intervention comportementale existante de Constant Health.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Barre lumineuse AdMore avec BLE
954756
Mise au point d'une nouvelle barre lumineuse de sécurité qui inclut des capacités Bluetooth pour permettre la personnalisation des fonctions par le client, une fonctionnalité améliorée qui n'est actuellement disponible avec aucun autre produit similaire sur le marché aujourd'hui et des capacités de support rationalisées (là encore, grâce à l'utilisation de la technologie Bluetooth). Le nouveau code logiciel sera conçu de telle manière qu'il permettra à l'entreprise de s'appuyer sur le code à l'avenir pour offrir des fonctionnalités supplémentaires uniques et innovantes dans les mois et les années à venir.