Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de la cuisine principale du centre de santé de la Première Nation
LFIF-1.395
L'objectif de ce projet est d'agrandir et moderniser la cuisine du centre de santé.
23 000,00 $
8 nov. 2019
gouvernement
Renforcer le réseau d'accès aux aliments locaux dans les zones côtières rurales et éloignées de la Colombie-Britannique
LFIF-1.400
L'objectif de ce projet est d'acheter un véhicule de livraison supplémentaire, pour assurer un service dans huit collectivités éloignées de la région et doubler la quantité de produits provenant des agriculteurs et producteurs locaux.
24 650,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine communautaire Tipi
LFIF-1.413
L’objectif de ce projet est de mettre à niveau la cuisine existante, y compris acquérir des appareils et un véhicule de livraison.
16 961,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marchés et micropousses
LFIF-1.417
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité d'entreposage et de production afin de permettre l'augmentation des aliments utilisés dans les marchés d'aliments locaux.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine pour les programmes de récolte des aliments
LFIF-1.423
L'objectif de ce projet est de réaménager une cuisine commerciale existante et de créer une nouvelle petite cuisine pour répondre aux besoins de la collectivité et réduire les déchets alimentaires.
23 039,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérations de la banque alimentaire de North Island
LFIF-1.426
L'objectif de ce projet est d'acquérir un camion réfrigéré de cinq tonnes et de l'équipement afin de livrer et de ramasser des aliments à destination et en provenance du centre et du nord de l'île de Vancouver.
19 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Jardin communautaire et projet sur les aliments traditionnels
LFIF-1.428
L'objectif de ce projet est d'acquérir l'équipement et l'infrastructure nécessaires pour construire un jardin communautaire, y compris une capacité d'entreposage après récoltes.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargissement du centre de la banque alimentaire Okotoks
LFIF-1.439
L'objectif de ce projet est d'acquérir de nouvelles unités de réfrigération et de congélation pour augmenter la capacité d'entreposage.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison et mobilité Harvest (Banque alimentaire)
LFIF-1.446
L'objectif de ce projet est de rénover un congélateur industriel pour stocker les denrées périssables à distribuer et réparer un véhicule de livraison utilisé pour ramasser les aliments en vrac auprès des donateurs.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Riversyde 83 - Construction d'une cuisine communautaire
LFIF-1.456
L'objectif de ce projet est de construire une cuisine entièrement fonctionnelle qui servira de lieu de préparation des repas communautaires, préparer des repas congelés pour les personnes en hébergement d'urgence et renforcer la formation sur les compétences alimentaires pour les groupes à risque de la collectivité.