Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 367 299,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
CFT7 - ISET - IELCC 2019-2025
16679995
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 472 354,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Ermineskin Cree Nation - ISET IELCC 2019-2020
16680068
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 310 401,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Bigstone Cree Nation - ISET IELCC 2019-2020
16680464
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 408 199,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Saddle Lake Cree Nation - IELCC ISET 2019-2025
16681090
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
455 462,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Montana First Nation - IELCC ISET 2019-2020
16681108
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 110 668,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
ATC - ISET IELCC 2019-2024
16679458
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Cuisine des aliments sauvages Lutsel K'e
LFIF-1.273
L’objectif de ce projet est d'acquérir de l'équipement de transformation, comme des stations de nettoyage du poisson, des comptoirs de boucherie commerciale et des congélateurs, pour transformer et entreposer la viande de gibier locale.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience alimentaire locale : obtenir une capacité d'entreposage ainsi que des ressources et des outils essentiels
LFIF-1.277
L'objectif de ce projet est de construire un poste de recharge/une station génératrice fonctionnant à l'énergie solaire et une grande cave à légumes.
5 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat de matériel réfrigérant pour l'organisme
LFIF-1.307
L'objectif de ce projet est d'acheter un congélateur et réfrigérateur commercial pour augmenter la capacité de stockage, assurer un stockage adéquat et le rendre facilement accessible aux jeunes.
5 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat de matériel réfrigérant pour l'organisme
LFIF-1.307
L'objectif de ce projet est d'achat de matériel réfrigérant commercial à augmenter la capacité de stockage pour la nourriture à consommer quotidiennement, de faciliter la gestion et les rotations de nourriture afin de respecter les normes provinciales.